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W garage
Posté le : 16/11/2017
Bonjour,
Quelqu'un connait la procédure pour renouveler son W garage depuis cette fameuse simplification administrative et la dématérialisation ?

J'ai contacté la préfecture, elle renvoie sur le site de l'ANTS immat., sur ce fameux site on trouve rien.

J'ai contacté un garage habilité et agréé SIV, il ne trouve pas non plus.

Mail envoyé en contact via le site, marche pas, on reçoit que des réponses auto.

Rien sur le net non plus.

Pas gagné cette histoire...
Jérome Roy Automobiles

Marre de ces assistances qui forcent le sociétaire
Posté le : 04/11/2017
Salut NICO,

Je te dirais juste de faire appel au syndicat qui te représente et de leur exprimer ton mécontentement (FNAA / CNPA).

L'espoir fait vivre mais on ne sait jamais.
JESSY 77

Voiture remorquée sans son propriétaire
Posté le : 27/10/2017
Bonjour Jean Paul,

En réponse à ta question sur le véhicule que tu possèdes sur parc depuis 3 ans je te dirais que ton assurance a raison, dès que le véhicule rentre chez toi c'est un lieu privé tu es assuré pour et responsable de celui-ci.

La gendarmerie ne pourra jamais te délivrer un document qui te dégage de telles obligations puisque cela n'existe pas dans la loi tout simplement.

Après vu tout le temps qu'il s'est écoulé la réquisition est impossible pour cela il faut procéder très rapidement, une semaine ou deux après l'enlèvement au plus tard aurait été souhaitable.

Dans ton cas le conducteur du véhicule s'est enfui mais ce n'est pas important pour toi puisque c'est le dernier propriétaire connu et enregistré en préfecture qui est résponsable légalement après libre a lui de faire une procédure contre la personne a qui il l'a prété a moins qu'il porte plainte pour vol mais depuis 3 ans tu aurais été mis au courant a mon avis.

Donc il te reste la seul procédure connue que pratiquent peut de dépanneur c'est une plainte a la gendarmerie pour abandon de véhicule sur parc privé sans accord de son propriétaire mais avant cela tu leur demande les coordonnées du proprio avec la plaque et tu envois une lettre recommandée avec mise en demeure et tu fais passer l'expert pour qu'il te donne la valeur qu'il estime du véhicule et tu fournis ce courrier et l'expertise lors de ta plainte pour prouver que tu as fait le nécessaire pour informer la personne.

JESSY 77

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