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Capacité de transport
Posté le : 03/10/2018
Merci pour ces renseignements,
Au fait qui peut me dire ou nous en sommes pour la capacité par équivalence car je doit la faire passer à mon fils qui va prendre la relève, la retraite approche. Merci
SAUVEUR 84

Capacité de transport
Posté le : 27/09/2018
Dans le cadre du service fourrière exécuté en délégation de service public, c'est à dire les véhicules stockés dans notre propriété, l'enlèvement est assimilé en position de transport pour compte propre ce qui évite d'être attributaire d'une capacité de transport.
Dans le cadre d'un acheminement d'un véhicule en infraction vers une fourrière communale ou municipale, c'est à dire que l'opérateur n'est pas en même temps le gardien, dans ce cas il y a une obligation de posséder la capacité de transport car c'est assimilé à la réalisation d'un transport pour autrui.
Merci et bon courage.
Raymond groupe ASC

Capacité de transport
Posté le : 26/09/2018
Bonjour,
Pour la fourrière il me semble en effet, qu'il n'y a pas besoin de la capacité de transport.
Ce qui peut paraître étrange, puisque c'est effectivement du transport qui ne rentre pas dans le cadre de la dérogation des dépanneurs.
Je pense que c'est sous régime de réquisition, donc encore autre chose.
Tu peux trouver quelque renseignement pour le dossier de demande d'agrément via ce lien d'exemple dans le 77 :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/27529/220726/file/Demande%20d\'agr%C3%A9ment%20fourri%C3%A8re%20automobile%2077.pdf 
Jérôme Roy Automobiles

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