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04/11/2012 - France - Non assuré, le BCT est il utile ?

En 2011, le BCT (Bureau Central de Tarification) n’a traité que 616 dossiers. Une poussière lorsqu’on sait que près de 32 millions de véhiculent circulent dans le pays et que 1 à 2% ne sont pas assurés. Les conducteurs qui ne peuvent plus s’assurer sont-ils vraiment informés de l’existence du BCT et de son rôle ?

Selon le CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles), le parc automobile en circulation en France est estimé 38 millions de véhicules dont 32 millions pour les particuliers. Le récent rapport du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) indiquait qu’en 2011, les conducteurs français roulant sans assurance représentaient 1% à 2% des automobilistes, soit plus de 320.000 personnes.

Seulement, le rapport annuel du Bureau central de tarification (BCT) ne fait état que de 616 dossiers déposés pour la même année, pour seulement 326 décisions rendues. Un chiffre dérisoire qui laisse penser que les automobilistes non-assurés ne semble pas être au courant de ce recours.

Mission majeure, notoriété mineure
Le Bureau central de tarification a pour objectif de faire respecter l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile. Ainsi, tout conducteur qui sollicite un assureur et se voit opposer un refus d’assurance peut faire appel au BCT. Ce dernier fixe alors un tarif moyen et oblige la compagnie d’assurance à couvrir le conducteur.

Seulement, le BCT semble invisible. Au milieu des publicités de compagnies d’assurance ou de courtiers destinées aux malussés, le Bureau central est le grand absent. « C’est vrai qu’il n’y a pas une publicité énorme autour du bureau », avoue une porte-parole du BCT. « Nous sommes un petit organisme, une petite structure administrative et on ne fait pas de publicité pour notre activité. Nous avons un petit budget de fonctionnement et les rapporteurs travaillent bénévolement. C’est peut-être aux pouvoirs publics de faire la promotion de notre structure », ajoute-t-elle.

Quid des assureurs ? Eux qui financent déjà le FGAO par différentes contributions, peuvent-ils également promouvoir l’action du bureau central ? Difficile à croire quand on sait que le BCT impose à ces compagnies de couvrir des profils parfois trop risqués. Pourtant, la commission du bureau central de tarification est constituée elle aussi de membres représentant les compagnies d’assurance (12 personnes en 2011 et 8 membres représentant les assujettis). Finalement, n’est-ce pas dans l’intérêt des compagnies que le BCT reste marginal ?

« Il y a maintenant un vrai effort de la part de toutes les compagnies d’assurances qui ont pour la plupart une filiale à destination des malussés. Ensuite, un malussé n’est pas forcément livré à lui-même comme dans le passé. Il y a aujourd’hui un certain nombre d’offres sur internet qui lui permet de se couvrir », explique François Werner, directeur général du FGAO. « Effectivement, en ce qui concerne le Bureau central de tarification, il faut connaître son existence. Il faut être adressé vers ce bureau et donc il y a peut-être une méconnaissance du BCT de la part des automobilistes », poursuit le directeur du Fonds de garantie. « D’une manière générale, le peu de demandes montre que la plupart des gens qui le souhaitent trouvent un assureur », conclut-il.

Rôle fantôme
Au final, le BCT enregistre une baisse constante des sollicitations depuis plus de 10 ans (1.182 décisions en 2001). En 2011, 43% des refus d’assurance concernaient l’âge des automobilistes, 17% concernaient l’alcool ou encore 14% concernaient les sinistres. « Nous avons vu nos chiffres baisser depuis quelques années, notamment grâce à une meilleur organisation du marché de l’assurance auto », commente-t-on au BCT.

Même si un commissaire du gouvernement (nommé par le ministre chargé de l’Economie) veille à la régularité des décisions du Bureau, il appartient ensuite à l’assujetti de prendre contact avec son assureur pour faire établir le contrat, sans intervention du BCT. Dans son rapport annuel, le bureau ne suit pas le dossier (souscription, sinistralité…) après avoir rendu sa décision et ne dispose donc d’aucune information sur le nombre de contrats effectivement souscrits suite à une décision, ni sur la sinistralité de ces contrats s’ils sont souscrits.

Il est légitime de se demander finalement l’intérêt d’un tel bureau, qui semble délaissé des principaux acteurs du marché (assureurs, Sécurité Routière, gouvernement, fonds d’indemnisation) quand on sait son rôle premier et surtout quand on sait que rouler sans assurance est un délit, passible d’une amende maximum de 3.750 euros, d’une suspension ou d’une annulation de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

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