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. Mise en ligne : 13/04/2017
. Limite de réponse : 2 juin 2017 à 12 heures
. Demandeur : Appel d'offre de la Fourrière automobile à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
. Détail de la demande :
Avis d’appel public à la Concurrence

Délégation de service Public

Fourrière automobile à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)


1. Identification de l’organisme délégant : Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire – BP 123 – 58206 Cosne-Cours-sur-Loire, Tél. : 03.86.26.50.00, fax 03.86.26.50.16, email : cosne@mairie-cosnesurloire.fr

2. Procédure de passation : délégation de service public – article 1411.1 du CGCT

3. Objet de la consultation : Exploitation et gestion de la fourrière automobile municipale

4. Date limite de réception des offres : le 2 juin 2017 à 12 heures

5. Critères de sélection : cf. règlement de la consultation

6. Durée de la délégation : la délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2021

7. Renseignements administratifs et techniques et adresse de retrait du dossier : sur la plate-forme e-bourgogne marchés publics https ://marches.e-bourgogne.fr/ (Réf : DSP Fourrière)
OU en adressant votre demande à la Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire - Service des Affaires Juridiques - B.P. 123 - 58206 Cosne-Cours-sur-Loire Cedex  03 86 26 50 00 - 03 86 26 50 16 – Email : cosne@mairie-cosnesurloire.fr

8. Réception des offres :
Les dossiers devront être déposés sur la plate-forme e-bourgogne marchés publics HTTPS://MARCHES.E-BOURGOGNE.FR/ ou envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus, avant la date en vigueur.
Les plis porteront la mention :" Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la fourrière automobile municipale – Ne pas ouvrir".

9. Date d’envoi de l’avis de publication : 13 avril 2017
. Documents à télécharger : 1307_AAPC_-LDM.pdf                   
. Personne à contacter:. Service des Affaires Juridiques
. Type d'appel: Fourrière automobile

. Téléphone/Fax: 03 86 26 50 00 
. Email: cosne@mairie-cosnesurloire.fr
 
 
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