Partager
|
  Recommander à un ami
|

. Mise en ligne : 07/12/2017
. Limite de réponse :
. Demandeur : Avis d’Attribution Délégation de service Public Fourrière automobile à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
. Détail de la demande :

1. Identification de l’organisme délégant : Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire – BP 123 – 58206 Cosne-Cours-sur-Loire, Tél. : 03.86.26.50.00, fax 03.86.26.50.16, email : cosne@mairie-cosnesurloire.fr

2. Procédure de passation : délégation de service public – article 1411.1 du CGCT

3. Objet de la consultation : Exploitation et gestion de la fourrière automobile municipale

4. Date limite de réception des offres : le 2 juin 2017 à 12 heures

5. Critères de sélection : cf. règlement de la consultation

6. Durée de la délégation : la délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2021

Renseignements relatifs à l’attribution : Par délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2017
Contrat notifié le 2 décembre 2017 à SASU GPR – 58 rue des 3 Ponts – 58200 Cosne-Cours-sur-Loire

7. Date d’envoi de l’avis de publication : 7 décembre 2017
. Documents à télécharger : 1311_AA_-LDM.pdf                   
. Personne à contacter:. Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire
. Type d'appel: Avis d'attribution sur le marché attribué

. Téléphone/Fax: Tél. : 03.86.26.50.00, fax 03.86.26.50.16 
. Email: cosne@mairie-cosnesurloire.fr
 
 
 Conditions Générales   Mentions légales   Plan du site   Publicité   Règlementations