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. Mise en ligne : 03/09/2018
. Limite de réponse : 12/10/2018
. Demandeur : Dir Méditerranée : Avis d'appel à candidature dépannage et remorquage Vl dans le département des Bouches-du-Rhone sur les secteurs 1 et 8 des autoroutes non-concédées
. Détail de la demande :
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AGREMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ET DU DEPANNAGE
POUR LE DEPANNAGE ET LE REMORQUAGE DES VEHICULES SUR LES SECTEURS 1 ET 8
DES AUTOROUTES NON-CONCEDEES DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
AUTORITE DE L’AGREMENT

La DIR Méditerranée agit pour le compte de la Commission Départementale d’Agrément des Dépanneurs des Bouches-du-Rhône.

Nom et adresse officiels de l'organisme :
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès au dossier d’appel à candidatures :
Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur la plate-forme des achats de l’Etat : www.marches-publics.gouv.fr
Ce dossier de consultation comprend :
– le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ;
– le cahier des charges de dépannage pour les véhicules légers.

Demande de renseignement :
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à :
DIR MED
SG / ILCP / CP
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 13
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
DIR MED / SG / ILCP / CP
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 13
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr

OBJET DE LA CONSULTATION
Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les secteurs 1 et 8 des autoroutes non-concédées dans le département des Bouches-du-Rhône.
A l’issue de cette consultation, seront délivrés un unique agrément pour le secteur 1 et un unique agrément pour le secteur 8.
Classification CPV : 50118400 « Service de dépannage de véhicules à moteur »
Lieu d'exécution : secteurs 1 et 8 des autoroutes non-concédées des Bouches du Rhône

secteurs description
1 - A7 du PR 254+000 au PR 267+000
- bretelle A7 - A55 (sens A7 - A55)
8 - A55 du PR 0+000 au PR 8+000
du Bd de Dunkerque au Bd Barnier pour la sortie de Marseille
du Bd Barnier au Tunnel Joliette pour l'entrée de Marseille
L'avis implique : un agrément pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction sans que sa date limite de validité ne puisse être au-delà du 31/08/2021.

CONDITIONS DE PARTICIPATION (CANDIDATURE)
Pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales :
✔ une lettre de candidature (DC1) précisant l’identité du candidat, sa dénomination, son siège social et s’il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, elle indiquera la forme du groupement, les membres du groupement ainsi que le nom de la société mandataire. Elle sera signée par une personne habilitée de chacun des membres du groupement ou accompagnée du pouvoir donné par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature,
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
✔ le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
✔ une déclaration du candidat (DC2) attestant qu’il n’est pas en liquidation judiciaire ou, s’il fait l’objet d’un redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
✔ l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L 125-1 et L.125-3 du code du travail (article 9 du décret 97-638 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal),
✔ les certificats et attestations prévus à l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 relatif aux obligations sociales et fiscales,
✔ l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois).
Pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat :
✔ une liste de références suffisamment explicites pour apprécier les compétences du candidat dans le domaine d'activité équivalent à l'objet de l’agrément ou toute autre information permettant de vérifier sa capacité à gérer le service public de dépannage, notamment la liste récapitulative des contrats obtenus ou en cours d'instruction dans d'autres départements à quelque titre que ce soit,
✔ une attestation sur l’honneur de l’absence de retrait d’agrément concernant le dépannage de VL ou PL sur le réseau autoroutier de la DIR Méditerranée sur une période de 2 ans,
✔ la description détaillée de ses moyens humains et matériels comportant :
- la liste récapitulative des matériels d’intervention (nombre, caractéristiques techniques, liste des équipements radio-téléphoniques),
- une copie des cartes grises et autorisations de mise en circulation (cartes blanches) de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature,
- convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat,
- copie recto/verso des permis de conduire des salariés concernés.
✔ la déclaration du chiffre d’affaires,
✔ l’attestation d’assurance justifiant d’une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle : ce document doit impérativement mentionner l’activité de dépannage-remorquage et doit préciser le montant des garanties.
Pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public :
Le candidat devra rédiger une note sur les méthodes et moyens qu'il compte mettre à disposition pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Elle sera complétée par les pièces suivantes : bail commercial ou titre de propriété des installations, plan de situation et plan de masse du ou des locaux de l’entreprise assortis d’un descriptif complet précisant les modalités de garde.

PROCEDURE
Les dossiers de candidature doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les plis de candidature doivent impérativement contenir :
• le règlement de la consultation signé et accepté,
• les pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales,
• les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles et financières du candidat,
• les pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et aux exigences des cahiers des charges type VL.
Les conditions de participation seront examinées par la Commission Départementale d'Agrément des Dépanneurs des Bouches-du-Rhône : si la candidature est recevable, le candidat sera invité à déposer un dossier de réponse (composé d'une offre de prix et d'un mémoire technique) conforme au Cahier des Charges VL transmis avec cette invitation et dont les critères d’attribution sont les suivants :
• 50 % localisation géographique du ou des installations du candidat
• 30 % performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise
• 20 % qualité de la prestation au public

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué à la consultation : DIRMED-PSU-AG-18-001
Date limite de réception des candidatures : 12/10/2018

CONDITIONS D’ENVOI DES CANDIDATURES
1) Les candidatures devront être adressées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation, relatif à l’enveloppe extérieure :
• soit par pli recommandé avec avis de réception postal, reçu au plus tard à la date précisée dans la page de garde soit par un dépôt contre récépissé :
DIR MED / SG / ILCP / CP
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 13
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
• soit par voie électronique. Les candidats remettent leur candidature à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Le candidat devra suivre le fonctionnement et le mode d’emploi de la plate-forme de dématérialisation citée ci-avant. Il déposera son dossier sous la référence indiquée dans l’AAPC figurant sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
2) les dossiers et les candidatures qui parviendraient après la date et l’heure limite fixée, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Il est rappelé que le cachet de la poste ne fait pas foi.
3) l’enveloppe extérieure des candidatures portera l’adresse et les mentions suivantes :
« Agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les secteurs 1 et 8 des autoroutes non-concédées dans le département des Bouches-du-Rhône »
DIRMED
SG / ILCP / CP
16, rue Antoine Zattara
13 331 MARSEILLE cedex 3
candidat (nom du mandataire si groupement) :
NE PAS OUVRIR

PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 22 rue de Breteuil Code postal : 13281 Ville : Marseille
Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387
Courriel : greffe.ta.marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.ta-marseille.juradm.fr
. Documents à télécharger : 1315_AAPC_2018_v3.pdf                   
. Personne à contacter:. DIR MED / SG / ILCP / CP
. Type d'appel: Appel d'Offre dépannage remorquage VL

. Téléphone/Fax: 04 86 94 68 13 
. Email: ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
 
 
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