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. Mise en ligne : 02/10/2018
. Limite de réponse : 19 novembre 2018 à 16:00
. Demandeur : Avis d'appel à candidature fourrière de la ville de Malakoff
. Détail de la demande :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Malakoff, 1 Place du 11 Novembre 1918, 92240, Malakoff
Courriel : marchespublics@ville-malakoff.fr
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.malakoff.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Autre adresse :
Mairie de Malakoff - Direction des Services Techniques, 1 Place du 11 Novembre, 92240 Malakoff
Téléphone : (+33) 1 47 46 76 02
Courriel : cnerot@ville-malakoff.fr
Code NUTS : FR105
Adresse internet : https://www.malakoff.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : Délégation de service public de la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Malakoff
Code CPV principal :
Mots descripteurs : Fourrière.
Descripteur principal : 50111100.
Type de marché
Services
Description succincte : Contrat de délégation de service public, portant sur la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Malakoff
Valeur totale estimée : volume d'enlèvement annuel envisagé : 150 véhicules (composé environ à 90 % de voitures particulières et 10 % cyclomoteurs, motocyclettes..).
Ces données sont données, à titre indicatif, et n'engage pas la collectivité.

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Fourrière.
Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Ville de Malakoff
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune de Malakoff. Le lieu de gardiennage sera fourni par le délégataire.
Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession
Durée en mois : 60
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature (DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois, Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : -Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016 ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29/01/2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/012016 .
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-34 du Code de la route. Le délégataire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ;
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 novembre 2018 à 16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise,
2/4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .
. Documents à télécharger : 1319_annonce2_au_1er_octobre.pdf                   
. Personne à contacter:. nc
. Type d'appel: Fourrière automobile

. Téléphone/Fax: 01 47 46 76 02 
. Email: cnerot@ville-malakoff.fr
 
 
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