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. Mise en ligne : 02/11/2018
. Limite de réponse : 03/01/19 à 12h00 au plus tard.
. Demandeur : Avis d'appel à candidature fourrière de la ville de Lyon
. Détail de la demande :
VILLE DE LYON
M. Georges Képénékian - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet:
Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Lyon

Référence 8RU01-L
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK26
Durée de la concession 60 mois

DESCRIPTION
La présente concession du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage sur le territoire de la Ville de Lyon : l'enlèvement et la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière.

Code CPV principal
50118110 - Services de remorquage de véhicules

Code CPV complémentaire
75240000 - Services de sécurité et d'ordre public

Forme
Division en lots : Non

Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 500 000,00 €

Délégation

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature DC1 : - une lettre de candidature de type DC1 (ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur et autres informations dudit document), afin d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique).
Formulaire DC2 ou équivalent : - une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type DC2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document).
Pouvoir : - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Extrait KBis : - un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Déclaration sur l'honneur : - attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l'art. 39 de l'Ordonnance n°2016-65.
Déclaration sur l'honneur Handicap : - attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du code du travail.

Redressement judiciaire : - En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Derniers exercices : - un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima sur les trois derniers exercices connus (les sociétés nouvellement créées pourront apporter tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leur actionnariat):
- la composition du capital social ;
- la liasse fiscale dans son intégralité ;
- l'organisation interne de l'entreprise ;
- les activités principales et accessoires ;
- toute autre information jugée utile par le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Assurance : une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la CSP.
Mémoire Moyens humains et matériels : un mémoire présentant :
- ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (exploitation d'un service public de fourrière automobile ou dépannage de véhicules) ;
- ses moyens matériels (matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en œuvre tant pour la phase travaux que gestion quotidienne du service ;
- ses moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2014, 2015, 2016) ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels et qualifications ainsi que permis de conduire poids-lourds ;
- tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter la CSP objet de la présente consultation et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par la Collectivité sur son profil d’acheteur. Il est téléchargeable sur la plateforme électronique de la Collectivité, dont les coordonnées sont les suivantes :
http://marches2.lyon.fr
ou
http://www.marchespublics.lyon.fr/

Offres
Remise des offres le 03/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt
Se reporter aux modalités prévues au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires
Une visite facultative collective est prévue : se reporter aux modalités prévues au règlement de consultation

Marché périodique : Non

Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/




. Documents à télécharger : 1321_AVIS_DE_CONCESSION_-_Publicite_compl_mentaire_ville_de_Lyon.pdf                   
. Personne à contacter:. nc
. Type d'appel: Fourrière automobile

. Téléphone/Fax: 04 72 10 30 30  
. Email: nc
 
 
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