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. Mise en ligne: 27/05/2019
. Limite de réponse: 24/06/2019 à 16 h 00
. Demandeur: Appel à candidature pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les autoroutes de la Seine-Saint- Denis
. Détail de la demande:
AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, F - 93007 Bobigny,
Tél : +33 1 41 60 59 52, courriel : pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432126&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432126&orgAcronyme=g6l,

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CSP pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les autoroutes de la Seine-Saint-
Denis
Numéro de référence : 1993002
II.1.2) Code CPV principal : 50118400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de Service Public pour le dépannage et le remorquage des véhicules
légers sur les autoroutes et ouvrages d'art non concédés de la Seine-Saint-Denis
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5085932 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 1
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : A1 Y*, de la Porte de la Chapelle au Bourget soit du PR 0+000 au PR 8+955 y
compris la bretelle de sortie n°5 (RN2 « Le Blanc Blanc-Mesnil »),
A1 W* du Bourget a la porte de la Chapelle soit du PR 8+195 au PR 0+000 y compris la bretelle d'entrée (du
Bourget vers A1W), A16 Int*. ou Y (BDL) du PR 0+000 au PR 1+865,
A16 Ext*. ou W (BDL) du PR 1+755 au PR 0+000
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Distance du garage par rapport au secteur
Qualification du personnel
Qualité des matériels, atelier et organisation
page 2 / 4
Environnement et déchets – conditions d accueil du public
Prix des interventions
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 10030566 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 2
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : A86 Int du PR 12+000 au PR 25+049, A86 Ext du PR 25+338 au PR 12+000,
A3 Y du PR 6+348 au PR 7+138, A3 W du PR 7+206 au PR 6+251
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Distance du garage par rapport au secteur
Qualification du personnel
Qualité des matériels, atelier et organisation
Environnement et déchets – conditions d accueil du public
Prix des interventions
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1098557 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 3
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : A1 Y du Bourget, PR 8+955 au PR 18+870 (limite de concession SANEF) y
compris la bretelle d'entrée au Bourget (RN2 vers A1 Y), A1 W du PR 18+845 (limite concession SANEF) au
Bourget du PR 8+195 y compris sortie n°5 (RN2 « Paris Pte de la Villette »), A3 Y du PR 15+800 au PR 18+704
(limite ADP/CDG), A3 W du PR 18+111 (limite ADP/CDG) au PR 15+107
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Distance du garage par rapport au secteur
Qualification du personnel
Qualité des matériels, atelier et organisation
Environnement et déchets – conditions d accueil du public
Prix des interventions
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 869984 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
page 3 / 4
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 4
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : A3 Y du Bourget PR 7+138 au PR 15+730, A3 W du PR 16+257 au PR
7+206, A104 Int. du PR 0+000 au PR 7+390 (limite AGER Est), A104 Ext. du PR 7+402 (limite AGER Est) au PR
0+000
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Distance du garage par rapport au secteur
Qualification du personnel
Qualité des matériels, atelier et organisation
Environnement et déchets – conditions d accueil du public
Prix des interventions
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1200194 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 5
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : A3 Y du PR 0+000 au PR 6+348, A3 W du PR 6+251 au PR 0+000, A86 Int.
du PR 25+049 au PR 29+1373 (limite AGER Est), A86 Ext. du PR 29+763 (limite AGER Est) au PR 25+338, A103 Y
du PR 0+000 au PR 1+1246, A3 W du PR 1+1542 au PR 0+000, A186 Int. ou Y du PR 0+000 au PR 1+704.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Distance du garage par rapport au secteur
Qualification du personnel
Qualité des matériels, atelier et organisation
Environnement et déchets – conditions d accueil du public
Prix des interventions
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 914142 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
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III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/06/2019 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93100 MONTREUIL, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2019
. Documents à télécharger : 1328_JOUE_-_2018-OJS183-414993-fr.pdf                   
. Personne à contacter:. Préfecture de la Seine-Saint-Denis
. Type d'appel: Dépannage remorquage VL

. Téléphone/Fax: +33 1 41 60 59 52 
. Email: pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr
 
 
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