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. Mise en ligne: 12/02/2020
. Limite de réponse: 27/03/2020 à 10 h 00
. Demandeur: Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers sur l'A75, A711, A712 et A750 aires de repos et diffuseurs
. Détail de la demande:
AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : DIR Massif Central, 60 avenue de l'Union Soviétique, F - 63012 Clermont-ferrand, courriel :
Bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542300&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542300&orgAcronyme=d4t

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers sur l'A75, A711,
A712 et A750 aires de repos et diffuseurs
Numéro de référence : DIRMC_concessiondepannage2020
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour le dépannage, l'évacuation des véhicules légers
sur l'A75, A711, A712 et A750 aires de repos et diffuseurs dans les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal et de
la Haute-Loire, de la Lozère et de l'Hérault
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Néant

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 63 Clermont-Issoire
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14
II.2.4) Description des prestations : A711 du PR 0+0 à 6+437, A712 du PR 0+0 à 0+1320, RN89 du PR 55+000 à
PR 56+030 et A75 du PR10+360 à PR 23+000 (Ech 9)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 63 Issoire à Lempdes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 23+000 (Ech 9) au PR 51+000 (Ech 20)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dépt 43 et 15 - Lempdes à Massiac
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14, FRK12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 51+000 (Ech 20) au PR 68+500 (Ech 24)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 15 - Massiac à St Flour
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 68+500 (Ech 24) au PR 92+562 (Ech 28)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 15 - Saint-Flour à limite Lozère
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK12, FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 92+562 (Ech 28) au PR 114+600 (portails d'exploitations limite de
département)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Limte Cantal à Aumont-Sud
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 114+600 (portails d'exploitation limite de département) au PR
138+200 (Ech 36)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Aumont-Sud à Le Monastier
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 138+200 (Ech 36) au PR 163+000 (Ech 39.1), et RN 88 du PR
80+258 (Ech 39.1) à PR 83+824 (Rond-point de Romardiès)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 48 - Le Monastier à limite Aveyron
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ14

II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 163+000 (Ech 39.1) au PR 180+000 (limite Aveyron)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 juin 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 1 Hérault
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 253+000 ( Limite Aveyron) à PR 288+800
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 18 mai 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 2 Hérault
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 288+800 à 294+000, A750 du PR 10+0 à 37+1078, et RN109 du
PR 4+0 ( Montpellier) à 10+700
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 18 mai 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Dept 34 - Secteur 3 Hérault
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : A75 du PR 294+000 à PR 330+475
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 18 mai 2020 / Fin : 30 juin 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
1. lettre de candidature (par secteur à préciser) : imprimé DC1 complété et signé,
2. déclaration du candidat : imprimé DC2, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L3123-1 et suivants
3. extrait de l' inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) datant de moins de trois mois; ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
4. copie d' une pièce d 'identité du dirigeant (Président. gérant, cogérants .. . ), accompagné si celui-ci est né à l'étranger d'un extrait d'acte de naissance faisant apparaître sa filiation,
5. l' attestation de régularité fiscale et sociale
6. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7.
attestation d'assurance justifiant d'une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle : ce document doit
impérativement mentionner l' activité de dépannage - remorquage et doit préciser le montant garanti.
8. descriptif complet du ou des locaux et terrains de l' entreprise, précisant les modalités de garde,
9. plan de masse précisant les surfaces réservées au stockage des véhicules enlevés
10. plan de situation;
11. bail , titre de propriété ou convention de mise à disposition des locaux et terrains ;
12. liste du personnel précisant les catégories de permis de conduire détenues et leur date de
validité (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 1 );
13. copie recto / verso des permis de conduire ;
14. copie recto / verso des titres de séjour des employés ressortissants hors communauté européenne ;
15. liste des matériels d 'Intervention récapitulant pour chaque véhicule: numéro d'immatriculation / marque / type /
date du contrôle technique / caractéristiques techniques particulières (voir annexe 2 partie 2, paragraphe 2) : taux de
pollution par référence aux norme EURO 0 à EURO 6 ;
16. copie des cartes grises de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature
17. copie des autorisations de mise en circulation {« carte blanche ») de tous les véhicules dont le candidat dispose
au moment du dépôt de la candidature
18. convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat.
19. un mémoire technique élaboré par le candidat explicitant l'offre et les moyens qui seront déployés pour réaliser
les prestations, objet de la présente concession, rédigé conformément au modèle type de l'annexe 2
C / En cas de réponse sous forme de groupement :
- La lettre de candidature indiquera l'identité du mandataire du groupement ;
- L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devra être fournies pour chacun des membres du groupement à
l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1) établie pour l'ensemble du groupement par le mandataire du
groupement.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution
de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/03/2020 à 10 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 5 ans
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une
demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ([http://www.marchespublics.
gouv.fr]) sous la référence ci dessus.
Une réponse sera alors adressée en temps utile par l'intermédiaire de cette plate-forme à tous les candidats ayant
retiré ou reçu le dossier, au plus tard avant la date limite de remise des offres.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F - 63000 Clermont-Ferrand, courriel : Greffe.taclermont-
ferrand@juradm.fr, adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 février 2020
. Documents à télécharger :                    
. Personne à contacter:. DIR Massif Central
. Type d'appel: Dépannage remorquage VL

. Téléphone/Fax: nc 
. Email: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542300&orgAcronyme=d4t
 
 
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