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04/06/2020 - Europe - FCO repoussée de 7 mois

Une disposition européenne proroge de 7 mois l’échéance de renouvellement de la FCO (Formation Continue Obligatoire).

Les centres de formation étant dans l’impossibilité de maintenir leur activité pendant la période de confinement, certains d’entre vous n’ont pu renouveler ou faire renouveler à leurs salariés la Formation Continue Obligatoire (FCO) dans les délais impartis.

Le Conseil National français des Professions de l’Automobile (CNPA) a demandé à l’Administration s’il était possible de proroger la validité de cette formation.

Le Ministère des Transports (DGITM) vient de préciser que les FCO des conducteurs routiers ne sont pas couvertes par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

En revanche, la validité de certaines formations et cartes de qualification de conducteur est prorogée dans les conditions et selon les modalités prévues par le règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports (voir menu Règlementation LDM).

En application de l'article 2 de ce règlement, les conducteurs soumis à l'obligation de formation professionnelle, qui doivent ou auraient dû suivre un stage de FCO entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020, disposent de 7 mois supplémentaires pour réaliser cette FCO.

La validité des cartes de qualification de conducteur arrivant à échéance entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020 est prolongée, en conséquence, pour une période de sept mois, à compter de la date d'expiration indiquée sur chacune de ces cartes.

Ces dispositions seront applicables à compter du 4 juin 2020.

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