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Restitution 24H/24H, suite
Posté le : 24/05/2019
Réponse à Alice, l'obligation dépend de l'agrément préfectoral sur les heures d'ouverture (quand il existe une commission de sécurité routière active et respectueuse dès loi et décrets).

En général la semaine 8h-18h sinon cela dépend du cahier des charges de la délégation de service public.
Marcel Stagnaro

Restitution 24H/24H
Posté le : 23/05/2019
Bonsoir à tous,

Une petite question...existe t-il une loi qui oblige les dépanneurs avec un agrément de gardien de fourrière à rendre les voitures à n'importe quelle heure du jour et de la nuit ?
Je ne trouve rien de mon côté.

Merci d'avance

Alice
Alice

Comment détruire les voitures
Posté le : 15/05/2019
Bonjour je suis depanneur je voulais savoir svp les démarches a faire pour détruire des véhicules saisie qui est en souffrance dans mon dépôt apre plusieurs relance avec l huissiers il veut rien entendre comme il ya des frais de parking et ca fait 1 ans que ca dure si possible a vous de me donner les documents pour entamé les démarches de destruction merci (jo-depannge@hotmail.fr
Jo et ludivine dépannage

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