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Capacité de transport...suite
Posté le : 08/09/2020
Concernant les épavistes, tout d'abord au moment de l'enlèvement ils ont comme les remorqueurs un ordre de mission puisque au moment de l'enlèvement, les propriétaires sont toujours les assurés.

Les transferts et la garde sont à la charge des épavistes.

Donc ils font du transport pour "compte d'autrui" à contrario du transport pour "compte propre".

Mais il faut savoir qu'une partie des épavistes sous traitent le transport qui ont les licences de transports.

D'ailleurs au moment de l'enlèvement ils font signer le document officiel appelé "la lettre de voiture".
M. Stagnaro

Capacité de Transport...suite
Posté le : 07/09/2020
Bonjour Yann,

Je suis pas d'accord, le garage ne fait pas de transport en compte propre puisqu'il n'est pas le propriétaire de la voiture qu'il vient chercher, il est missionné par le propriétaire.

La marchandise est la propriété de l’entreprise où elle a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée par l’entreprise - propriétaire ou a été, pas va être.

C'est la même chose pour les épavistes, certains n'ont effectivement pas l'obligation de la capacité parce qu'ils ont racheté l'épave et donc sont les propriétaires des épaves.

J'ai discuté de ça avec un épaviste qui s'était fait arrêté justement parce qu’il n'avait pas pu présenter les justificatifs de propriété des véhicules qu'il transportait.

Je ne connais pas la règlementation pour le BTP mais cela rentre dans le cadre de l’extraction par exemple ou le livreur de fioul mais pour ce dernier je pense que c'est une autre réglementation car il transporte des matières dangereuse, en tout les cas il fait la livraison d'un produit qu'il a vendu.


 
Jérôme - Roy Automobiles

Capacité de Transport...suite
Posté le : 06/09/2020
Bonjour Jérôme,

Si un garagiste vient récupérer un véhicule chez vous pour le réparer dans ses ateliers il n'est pas nécessaire qu'il ait la capacité de transport ni de carte blanche cela s'appelle du transport en compte propre.

Un livreur de fioul domestique n'a pas de licence de transport celui qui livre les stations-service oui.

Un professionnel du BTP ne l'a pas non plus pour évacuer la terre de chez vous les transporteurs qui livrent sur les chantiers oui.

D'ailleurs les épavistes qui récupèrent les voitures pour les assurances après expertise tu leur demandes aussi la capacité de transport car eux aussi ne l'ont pas.

Après s'il n'a pas la carte blanche il ne doit pas non plus charger sur la voie publique.


 
Yann

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