+33 (0)6 07 83 04 78

             
    
                     
Partager
|
  Recommander à un ami
907 courriers.
< - 1...287 288 289 290 291 292 293 294 295...303 >
|

Carte Blanche
Posté le : 24/05/2007
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquez à quoi sert une carte blanche et si elle est obligatoire. Si tel est le cas, quel texte régit cette obligations et ces conditions. Merci pour les informations NF
F. Naillon

Bonjour, La carte blanche permet d'identifier la reception aux mines d'un véhicule de dépannage. C'est obligatoire pour dépanner. Les grandes lignes sont le carrossage du camion, les organes de sécurité (pelle, balais, cones), l'exemption du chrontachygraphe, rouler les jours fériés et les jours de restrictions habituels pour les poids lourds, possiblité de stationner sur le bord d'une route ou autoroute pour dépanner, etc.

Stockage de VHU
Posté le : 19/05/2007
Bonjour, Nous avons reçus un courrier de la DRIRE pour le stockage, la depollution, le demontage, le decoupage, des VHU. Il nous demande de prendre contact avec eux pour l'obtention d'un agrément. Alors que nous sommes dépanneur-remorqueur et que les VHU repartent chez des demolisseurs agréés, nous les stockons que quelque jours. V.H
DGH33

Bonjour, Il semble que vous ne soyez pas concerné par la réglementation qui encadre les professionnels de la démolition automobile. Pour le dépannage seul les entreprises agréées fourrière ne doivent pas dépasser plus de 50m² au sol de véhicules accidentés leur appartenant. Pour tous les autres cas rien ne vous oblige à déclarer votre entreprise auprès de la DRIRE comme démolisseur de véhicules. Seul l'état de votre parc peut interpeller les riverains ou voisins qui ont comme seul recours la DRIRE environnement. Si et encore si il est prouvé que ces véhicules sont abandonnés sur votre parc depuis longtemps ou ne respecte pas le bon sens de récupération des fluides polluants la DRIRE peut toujours saisir la justice pour une mesure exceptionnelle.

Carte Blanche
Posté le : 11/05/2007
La carte blanche est elle toujours obligatoire pour le depannage sur route et depannage hors autoroute.
A. Gonthier

Oui

907 courriers.
< - 1...287 288 289 290 291 292 293 294 295...303 >
 
 
 Conditions Générales   Mentions légales   Plan du site   Publicité   Règlementations