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Risques sanitaires
Posté le : 07/07/2021
Bonjour à toutes et tous,

Je me pose la question de savoir combien (en pourcentage) de chefs d'entreprises ou salariès, refusent de faire monter dans leur cabine les clients par rapport aux risques sanitaires.

Pour ma part, au début de la crise sanitaire mars 2020 et durant le pic de l'épidémie, j'ai imposé à mes intervenants de ne pas prendre à bord les clients et de les transporter dans leur véhicule (ce qui je le rappel est tout à fait autorisé), mais à ce jour le risque étant faible j'estime que sous réserve de porter un masque et de mettre du gel sur les mains, mes dépanneurs peuvent reprendre les clients dans la cabine.

Je ressens plus qu'une réticence de la part de mes salariés voir un refus; la loi ne me semble pas très clair et je souhaite savoir si l'un d'entre vous a des infos par le biais de la médecine du travail ou ministère concernant donc le risque pour un chef d'entreprise à imposer le transport des clients dans la cabine des dépanneuses, sans être mis en porte à faux vis à vis du code du travail ou de la santé.

Bonne journée à toutes et tous.
Jean-Pascal BROTONS ADS NOISIEL

Carte grise et carte blanche non à jour, Suite
Posté le : 05/07/2021
"le Snsa et ses adhérents ne font aucun travail comme cela se fait pour les agréements d'autoroutes concédées."
Bonjour,
Les assisteurs se couvrent tout simplement en indiquant dans les conventions d'agréments que le prestataire s'engage à respecter le code de la route et loi en vigueur.
Vu qu'ensuite ils ne font pas la police sur le terrain, c'est comme ça qu'un dépanneur sans B2XL remorque une Zoé, qu'il remorque un Range Rover de 2t5 sur sa dépanneuse VL ou qu'il fait une mission de transport sans capacité de transport ni Fimo.
Les risques reposent donc sur le dépanneur et son patron, tant qu'il n'y a pas d'accident ou de contrôle, tout va bien...
Jérôme - Roy Automobiles

Carte grise et carte blanche non à jour, Suite
Posté le : 04/07/2021
Réponse à Pascal.
Je présume que l’entreprise travaille très majoritairement pour les adhérents du Snsa.
Ce qui voudrait évoqué que comme d’habitude, le Snsa et ses adhérents ne font aucun travail comme cela se fait pour les agréements d'autoroutes concédées.
L’entreprise doit avoir les certificats d’immatriculation à leurs noms ou au nom de la société de leasing et de l’entreprise.
La carte blanche selon l’arrêté 30/09/75 qui est la base de notre métier, doit être au nom de l’entreprise qui utilise la dépanneuse délivrée par le préfet du département du lieu d’exploitation de l’entreprise ou à défaut du préfet de région puisque les dreal deviennent de plus en plus régionales.
Attention au Depanneur ne faisant pas attention à ce formalisme deviennent coresponsable avec les entreprises qui les emploient .
Bonne lecture de vos documents.
L Paris

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