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Un édito d'inconscience sans objectivité réel
Posté le : 27/06/2018
Un édito d'inconscience sans objectivité réel .si la fourrière ne rapporte pas s'est que ça devient du blanchiment financier.mais alors pourquoi il ne partage pas la pauvreté ?
Louis paris


Bonjour monsieur Louis de Paris,

C'est drôle pour quelqu'un qui poste et signe des courriers anonymes de me reprocher mon manque d'objectivité dans l'édito LDM n°74.

Si vous souhaitez que je vous explique comment cela fonctionne commencez par vous identifier. Et en même temps relisez vous messages, j'en ai marre de corriger vos fautes.

David Lockwood

Barème des tarifs de la TSVR
Posté le : 16/05/2018
Bonjour à toutes et tous,

Barème des tarifs de la TSVR applicable à partir du 1er juillet 2016 Article 284 ter du code des douanes. Bases réglementaires.
Consulter les bases réglementaires sur le site Légifrance : décret 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes décret 71-105 du 3 février 1971 fixant les conditions d'application des réductions de tarif de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers en faveur des véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur articles 284 bis à 284 sexies du code des douanes.
ADS NOISIEL JEAN PASCAL BROTONS

Taxe à l'essieu suite
Posté le : 10/05/2018
Taxe a l'essieu au dessus de 12 tonnes
bebe 93


Bonjour,

Les dépanneuses disposent d'une dérogation, la taxe à l'essieu s'applique dès 12 tonnes de poids à vide (PV) et non sur le poids total en charge (PTC) comme pour tous les autres camions.


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