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Capacité de transport par équivalence
Posté le : 03/10/2018
Sur le site Dreal ou Driea pour Ile de France, tu trouveras toute les conditions entre l'examen, l'expérience pro ou équivalence de diplôme

http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/conditions-d-acces-a-la-profession-l-exigence-de-a3781.html
Jérôme Roy Automobiles

Capacité de transport par équivalence
Posté le : 03/10/2018
Merci pour ces renseignements,
Au fait qui peut me dire ou nous en sommes pour la capacité par équivalence car je doit la faire passer à mon fils qui va prendre la relève, la retraite approche.
Merci
SAUVEUR 84

Capacité de transport fourrière
Posté le : 27/09/2018
Dans le cadre du service fourrière exécuté en délégation de service public, c'est à dire les véhicules stockés dans notre propriété, l'enlèvement est assimilé en position de transport pour compte propre ce qui évite d'être attributaire d'une capacité de transport.
Dans le cadre d'un acheminement d'un véhicule en infraction vers une fourrière communale ou municipale, c'est à dire que l'opérateur n'est pas en même temps le gardien, dans ce cas il y a une obligation de posséder la capacité de transport car c'est assimilé à la réalisation d'un transport pour autrui.
Merci et bon courage.
Raymond groupe ASC

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