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Récupérer la taxe pétrole sur le gasoil ? suite
Posté le : 18/01/2018
Bonjour,

Les dépanneuses font parties des véhicules de transport de marchandises et peuvent bénéficier du remboursement de TICPE sur le gasoil si leur PTAC > (ou égal) à 7.5T. Remboursements semestriels non négligeables lorsque l'on roule beaucoup.

En ce qui concerne la taxe à l'essieu, elle est dûe pour les camions porteurs de 2 essieux ou plus et d'un PTAC supérieur ou égal à 12T. Pour plus de détails se référer à la partie réglementation du site PRODOUANE
elise78


Bonjour Elise,

Une précision concernant la taxe à l'essieu, les dépanneuses ont une dérogation sur le seuil de déclenchement de la taxe non pas dès 12 t de PTC mais 12 t de PV (Poids à vide).

Cela implique que ce soit une dépanneuse référencée comme telle.

Appel à témoignage
Posté le : 17/01/2018
Merci à LDM pour votre initiative d'appel à témoignage, en effet ce n'est surement pas par hasard que vous proposez ce thème qui nous persécute en tant que chef d'entreprise.

J'imagine que nous devons être beaucoup à attendre avec impatience les propositions.

On pourrait même imaginer sur le même thème, ce qu'attend en toute objectivité et avec une grande réalité un chef d'entreprise d'un dépanneur.

ADS Noisiel - Jean Pascal


Bonjour et merci,

C'est l'idée en effet d'apporter des idées plus précises de ce que recherchent les opérateurs de dépannage.
Encore faut t'il recueillir suffisamment de témoignages, ce qui est loin d'être le cas.

Nous avons prévu dans un second temps cette même approche côté employeur.
Si vous souhaitez dès à présent nous donner votre témoignage, vous êtes le bienvenu.

Récupérer la taxe pétrole sur le gasoil ? suite
Posté le : 15/01/2018
Bonjour,

Oui c'est possible sur l'utilisation au pourcentage de ta prise de mouvement mais attention, cela déclenchera ton paiement ou pas de la taxe à l'essieu avec rappel sur quelques années antérieures si tu as des Poids Lourds de plus de 11.999 tonnes de PTAC .

Il y a 4 ans, avec les chiffres que j'avais c'était une opération nul pour un 14 tonnes de PTAC, peut être est ce diffèrent maintenant.
Jean-Pascal

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