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Longueur maxi d'un remorquage

La longueur des ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule en panne ou accidenté ne peut excéder 30 mètres.
La longueur des ensembles formés par un véhicule remorqueur et un autobus en panne ou accidenté comportant plus d'une section articulée ne peut excéder 36 mètres.

La longueur des véhicules articulés transportant un véhicule en panne ou accidenté d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes peut, lorsqu'ils sont en charge, dépasser 16,5 mètres sans excéder 20 mètres, ce dernier chiffre comprenant l'éventuel dépassement du chargement vers l'arrière, qui ne doit pas être supérieur à 3 mètres.

En outre, la largeur de ces ensembles de véhicules et véhicules articulés peut dépasser 2,55 mètres, sans excéder 3,20 mètres en cas notamment de déformation du véhicule accidenté consécutive au choc reçu.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.


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Guide du dépannage Mercedes-Benz ACTROS

Guide du dépannage Mercedes-Benz ACTROS

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Guide du dépannage Mercedes-Benz ATEGO

Guide du dépannage Mercedes-Benz ATEGO

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Guide du dépannage Mercedes-Benz AXOR

Guide du dépannage Mercedes-Benz AXOR

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Tarifs Dépannages Autoroutes 01/10/2010

Petite hausse des tarifs des dépannages sur autoroutes.
La publication au Journal Officiel du 12 septembre 2010, de l’arrêté du 9 septembre 2010 a pour effet de revaloriser les tarifs autoroutiers et/ou routes express. Cette hausse concerne les dépannages mais également les remorquages (Voir les détails dans le fichier PDF joint)

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Remises et Facturation

La facturation est une étape juridique et fiscale obligatoire pour les professionnels, la FNAA nous fait partager sa note juridique sur les mentions obligatoires d'une facture.

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Enquête sur les relations avec les assistances

Faisant suite à ces nombreuses démarches auprès du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, pour clarifier la situation entre assisteurs et dépanneurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans un courrier daté du 5 janvier 2010, vient d’informer F.N.AA qu’elle a adressé aux assisteurs une demande de modification des pratiques actuelles.

C’est sur la base d’une enquête menée par la DGCCRF durant le troisième trimestre 2008 auprès de 240 entreprises de dépannage-remorquage, visant à faire un bilan du secteur et des relations entre assisteurs et dépanneurs, qu’il en ressort les points principaux suivants :
- L’activité est dépendante des agréments qui sont des conditions incontournables pour s’assurer un volume sensible d’activité. A cela s’ajoute la puissance de négociation des assisteurs. Il est donc nécessaire pour ces derniers de respecter les règles de l’article L.420.2 du Code du commerce.
- Pour la conclusion ou la reconduction d’un agrément, le dépanneur doit accepter les conditions tarifaires imposées par l’assisteur. Dans le cas contraire, il y a souvent rupture brutale des relations commerciales, généralement sans préavis, ce qui représente un déséquilibre commercial.
- Une majorité de conventions prévoient la fourniture de services non rémunérés comme le gardiennage des véhicules pendant les 15 premiers jours ou le prêt d’un véhicule de remplacement sans contrepartie pour le dépanneur, ce qui est nuisible à la rentabilité des ....... (Télécharger le document PDF ci-dessous)

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La force au crochet remise en question

La FNAA* a décidé de s’attaquer au problème de la force au crochet pour les dépanneuse PL. « Enfin ! » serait-on tenté de dire.

Cette donnée, indiquée sous la dénomination F sur les cartes blanches des dépanneuses réceptionnées par les DRIRE, stipule le poids admissible au crochet d’une dépanneuse et, de ce fait, sa capacité à tracter un autre véhicule (PTRA).

Or, les progrès de ces dernières années ont fait prendre du poids aux dépanneuses PL qui sont majoritairement des châssis quatre essieux (8X4). Les équipements ayant suivi les même progrès, les dépanneuses roulent à vide avec un poids proche de leur PTC (32T).

Le calcul de la force au crochet étant très dépendant du poids à vide de la dépanneuse, il va sans dire que la force au crochet indiquée sur les cartes blanches frôle le ridicule. Le problème, pour les propriétaires de ces matériels, c’est qu’ils se retrouvent parfois disqualifiés d’un appel à candidature pour un manque de force au crochet.

Un comble, quand on connaît la plus-value en termes de sécurité, de remorquer avec un quatre essieux plutôt qu’un deux essieux ! Pour ne citer que cet exemple…

Sophie Abad, du groupe de dépannage PL au sein de la FNAA, vient d’adresser un courrier au ministère en demandant la remise en question de cette force au crochet dont les bases de calcul datent d’une autre époque.

Plusieurs propositions sont avancées, comme déroger le PTC de 32T en tenant compte des capacités techniques du véhicule.
*Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile

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FIMO - FCO n°1

La formation FIMO et FCO (selon l'ancienneté du permis) est applicable à tous les dépanneurs depuis le mois de septembre 2009. Vous trouverez ci-joint la lettre du CNPA envoyée au ministère qui confirme cette mise en application.

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Tarifs Dépannages Autoroutes 01/10/2009

Petite hausse des tarifs de dépannages sur autoroutes.
La publication au Journal Officiel du 2 octobre 2009, de l’arrêté du 30 septembre 2009 a pour effet de revaloriser les tarifs autoroutiers et/ou routes express. Cette hausse concerne les dépannages mais également les remorquages (voir détails ci-dessous). A noter que cette hausse a été obtenue par les négociations entreprises avec le CNPA et le ministère des finances. L’application des ces nouveaux tarifs est applicable depuis le 1 octobre 2009 inclus. Vous retrouverez l’intégralité de l’arrêté publié au journal officiel sur le PDF ci-dessous.
« Avec respectivement 1 et 2 euros d’augmentation nous sommes satisfaits de cette décision dans un contexte économique difficile » a précisé Claude Schneider, Président National de la branche Dépannage Remorquage du CNPA.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
- Dépannage (véhicules < à 3,5 tonnes)....……………………113,00 € TTC
- Remorquage (véhicules < à 1,8 tonne) …………………...…113,00 € TTC
- Remorquage (véhicules > à 1,8 et < à 3,5 tonnes) ………...140,00 € TTC

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