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PERMIS E (C et B): Opérations de remorquages et Permis E

Est il nécessaire d’être titulaire du permis E lorsqu’on effectue une opération de remorquage à l’aide d’un « panier » ou d’une « flèche »?
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Label de Maître Dépanneur : Nouveau Réglement en vigueur depuis le 1er janvier 2003

De nos jours, il est important que les entreprises se profilent par une marque de qualité, parce qu’un label de qualité contrôlé affirme que les entreprises agréées fournissent un bon travail et qu’elles méritent la confiance de leur clientèle.

Le Label de Maître-Dépanneur est la marque de qualité et les clients de masse, tels que les sociétés d’assistance, les assurances et les différents services de police, souhaitent de plus en plus faire appel aux entreprises qui ont obtenu le label. Aussi bien les grandes que les petites entreprises peuvent l’obtenir, chacune d’elles en fonction de ses capacités.

Pour préserver sa valeur, le label devait être adapté aux modifications législatives et aux évolutions techniques affectant le secteur. C’est pourquoi le règlement en vigueur depuis 1995 a été revu et est remplacé depuis le 01.01.2003 par le règlement ci-après.

Toutes les demandes seront désormais traitées sur base de ce nouveau règlement et les entreprises qui disposaient déjà du Label avant le 01.01.2003 bénéficient d’une période d’un an allant jusqu’au 31.12.2003 pour s’y conformer.

Lisez le attentivement et n’hésitez pas à contacter le secrétariat pour tout renseignement complémentaire.
(Info DETABEL)

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Décret Fourrière N° 2005-1148 du 6 Septembre 2005

Décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route (partie Réglementaire)
NOR: INTD0500246D

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Courrier du 13 janvier 2006 de la FNA au Ministère de l'Interieur

La FNA a appris la volonté de l’Etat de ne plus rémunérer les gardiens de fourrières auxquels il fait appel. La responsabilité financière du service public de fourrière reposerait alors exclusivement sur les fourriéristes. (...)

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