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01/02/2013 - France - La fourrière de Cannes sans autorisation

Selon notre confrère de Nice Matin, la fourrière de Cannes intervient depuis un mois sans agrément fourrière préfectoral.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'article:
Le fourriériste n’avait pas d’agrément préfectoral. Il en fait la demande hier. En attendant son traitement, seuls les enlèvements d’urgence sont assurés.

Les voitures continuaient, hier à être enlevées. Comme si de rien n'était. Suite à nos révélations sur l'illégalité de la fourrière de Cannes, chacun tentait d'éteindre l'incendie et de trouver LA solution.

Toute la journée, les coups de fil n'ont pas arrêté entre le syndicat intercommunal de gestion de la fourrière et les services de la préfecture. La structure qui s'occupe des mises en fourrières pour les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu, Théoule, Valbonne et Vallauris a dû trouver une parade et vite.

Début janvier, elle a donné la délégation de ce service public à une société, Autolive, qui gère déjà la fourrière d'Antibes. Hier, il est apparu qu'Autolive pouvait bien s'occuper des deux fourrières à la fois. Mais elle ne possède pas d'agrément pour le secteur cannois. Pour le moins embêtant !

« La société vient de déposer sa demande à la préfecture. Elle sera instruite le plus rapidement possible et tout rentrera dans l'ordre », assurait, hier soir, Alain Jouanjus, le directeur général des services de la mairie de Cannes, qui s'exprimait au nom du syndicat intercommunal.

Lors du choix du délégataire, personne n'a apparemment vu « cette confusion » comme l'a qualifiée le directeur. Mais est-ce que cela remet en cause la délibération sur l'attribution de la délégation de service public ? « Non, la préfecture nous l'a confirmé. Et les enlèvements d'urgence peuvent continuer en attendant l'agrément. »

Remboursements bien incertains
Pourtant une question taraude les automobilistes qui ont vu partir leur véhicule en fourrière en ce début d'année : vont-ils être remboursés ?

On pourrait le croire, si on considère que, sans agrément, Autolive n'était pas habilité légalement à mettre en fourrière. Mais la préfecture a voulu trancher et éviter tout recours. Répétant bien que la délégation de service public « n'est pas remise en cause. L'absence d'agrément à Autolive à Cannes n'a aucun impact sur la régularité des procédures de verbalisation, donc ne peut pas conduire à rembourser les frais de fourrière aux usagers». Est-ce que la justice, par le biais du tribunal administratif, serait aussi catégorique? Certains automobilistes pourraient être tentés de le lui demander.

Information Nice Matin. |42189_Fourriere3.jpg|

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