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19/04/2013 - France - ECO Taxe: une minoration jusqu'a 50%

Les sénateurs ont adopté hier le compromis signé avec les députés sur le projet de loi mettant en place l’écotaxe poids lourds.

Selon notre consœur d'Autoactu les dispositions de l’écotaxe poids lourds sont enfin arrêtées.
L’accord trouvé mercredi en commission mixte paritaire sur le projet de loi a été adopté par les sénateurs (avec l’abstention de l’UMP pourtant à l’origine de la taxe). Il faut maintenant attendre la semaine prochaine le vote des députés. L'écotaxe poids lourds doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain.

Elle s'appliquera à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes à l'exception de certains camions comme les dépanneuses, circulant sur le réseau national non payant.

Son montant est calculé selon un taux kilométrique qui varie en fonction de la catégorie du véhicule (nombre d’essieux et PTAC) et de son niveau de pollution (Euro 3, 4, 5, 6, etc.). Elle peut être répercutée sur le client du transporteur.

Selon le texte issu de la commission mixte paritaire et entériné par les sénateurs, "les véhicules de l'État ou des collectivités territoriales affectés à l'entretien des routes" seront exonérés de la taxe. Les véhicules de collecte de lait bénéficieront également de cette exonération.

Autre disposition majeure : une plus forte minoration des taux kilométriques (dans le calcul de la taxe) pour les régions comportant au moins un département classé dans le décile le plus défavorisé et très éloigné d’une grande ville (au moins 1 million d’hab). Ainsi, initialement de 25% cette minoration est portée à 30% pour l'Aquitaine et la région Midi-Pyrénées. La minoration de 40% pour la région Bretagne passe à 50%.

Information E. Binois d'Autoactu. |42228_Ecotaxe.jpg|

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