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11/06/2013 - France - Des PV à la carte

PV de stationnement : « 40 millions d’automobilistes » dit NON au montant du PV fixé par les maires !

Jeudi 6 juin 2013, le Sénat a adopté un amendement pour que les maires puissent fixer, eux-mêmes, le montant des PV de stationnement payants dans leurs communes.

« 40 millions d’automobilistes » souhaite que le Sénat revienne sur ce texte car cela va à l’encontre du principe d’égalité de tout citoyen devant la loi.

En donnant ce pouvoir aux élus - fixer le prix du stationnement et le prix de l’amende en cas d’infraction – cela créera assurément des disparités entre chaque ville et une libre appréciation du tarif applicable à la sanction. Le texte, en ces termes, ouvre la porte à la dérive. C’est pourquoi « 40 millions d’automobilistes » s’y oppose formellement et demande aux Députés de rejeter ce projet.

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