+33 (0)6 07 83 04 78






























 

 

       




      
  
    
       
Partager
|
  Recommander à un ami
|

11/07/2013 - Europe - Les sénateurs s'opposent au controle technique des 2 roues

Les sénateurs demandent au gouvernement de s’opposer au contrôle technique des deux-roues.
Les sénateurs de la commission des affaires européennes appellent le gouvernement français à s’opposer au contrôle technique des deux-roues lors des négociations qui vont avoir lieu sur ce sujet au niveau européen.

Le 2 juillet dernier, lors du vote en plénière au Parlement européen sur le projet de renforcement du contrôle technique, les députés ont voté en faveur de son extension aux deux-roues. Un vote qui s’est révélé une surprise puisque la commission des Transports du Parlement, référente sur ce dossier, et les ministres européens des Transports s’y étaient opposés.

Le texte corrigé par les députés en plénière a été renvoyé en Commission des Transports afin d'être négocié avec la Présidence lituanienne pour une adoption définitive d'ici la fin de l'année.

En vue de ces négociations, les sénateurs de la commission des affaires européennes ont réaffirmé leur opposition au contrôle technique sur les motos. Dans un communiqué, ils "demandent au Gouvernement de continuer à s’opposer fermement à l’introduction du contrôle technique" pour les deux-roues dans la mesure où "l’efficacité des contrôles techniques pour la diminution des accidents de motocycles n’est pas démontrée par les études scientifiques menées dans les pays appliquant déjà cette mesure". "Les données utilisées par la Commission européenne (pour défendre ce projet, NDLR) paraissent provenir de sources ayant un intérêt à l’adoption du texte", écrivent les sénateurs faisant référence au rapport du leader du contrôle technique Dekra.

Les sénateurs de la commission vont plus loin en annonçant que si cette mesure venait à être adoptée, ils proposeraient "au Sénat de lancer la procédure conduisant à la saisine de la Cour de Justice pour non respect du principe de subsidiarité".

Information d'Emilie Binois Autoactu. |42260_Moto.jpg|

[Title].
[Title].

Highslide JS

[Title].

Highslide JS

[Title].

 

 
 
 Conditions Générales   Mentions légales   Plan du site   Publicité   Règlementations