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05/08/2013 - France - Un remorqueur réclame 120 000 euros

Selon notre confrère de Var Matin un entrepreneur spécialisé dans les saisies judiciaires serait en difficulté. Nous vous invitons à lire le sujet publié le 10 juillet 2013:
Le tribunal de grande instance ne dispose pas d’un budget suffisant pour assumer ses frais de fonctionnement. Une entreprise varoise spécialisée dans les saisies de véhicules est au bord du gouffre.

Jérôme Lucas, entrepreneur âgé de 30 ans, annonce qu’il va mettre la clé sous la porte. Son principal client, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon, n’a pas les moyens de régler ses factures dans un délai raisonnable.

Il y a cinq ans, le jeune homme a repris une entreprise de remorquage à Ollioules dont l’essentiel de l’activité repose sur les réquisitions judiciaires : il s’agit d’enlever et de stocker les véhicules à la demande des magistrats. " J’ai investi dans cette entreprise en me disant qu’avoir la Justice comme cliente, c’était du sûr… "

Sauf que depuis trois ans, les factures sont partiellement réglées. Au compte-gouttes. Jérôme Lucas revendique aujourd’hui une créance de 120.000 euros (le tribunal l'estime plutôt autour de 50.000 euros).

Résultat : " J’ai dû licencier mes deux salariés parce que je n’arrivais plus à les payer. Les assurances m’ont lâché donc je ne peux plus sortir mes camions. Je ne peux plus travailler. " L’entreprise de Jérôme Lucas a été placée en redressement judiciaire le 9 juin par le tribunal de commerce de Toulon.

Du côté du TGI de Toulon, on admet que le budget de cette année – en partie utilisé pour régler des factures de l’exercice précédent – a déjà été englouti. " Nous attendons une seconde dotation ", reconnaît François Rachou, président du tribunal. Mais, dans le contexte économique actuel, il n’y aura pas de miracle.

A Toulon comme ailleurs, le manque de moyens alloués à la justice est dénoncé depuis des années par les syndicats de magistrats. En 2010, les médecins légistes toulonnais avaient menacer d'une grève pour obtenir (avec succès) le paiement d'arriérés. Quelques mois plus tard, c'est le président du TGI de Marseille qui faisait part de difficultés à "régler les factures d'eau et d'électricité".

Experts judiciaires, interprètes, opérateurs téléphoniques... Tous peinent à obtenir le règlement de factures, nous confie l'un de ces auxiliaires de justice.

Selon un rapport (ici en PDF) de la commission européenne de l'efficacité de la justice (CEPEJ), la France a consacré en 2010 l'équivalent de 53 euros par habitant pour ses tribunaux. C'est presque deux fois moins qu'en Allemagne (95,30 euros).

La situation est à ce point critique que le ministère de la justice est l'un des rares à échapper aux coupes budgétaires prévues en 2014.
Information Var Matin. |42272_Toulon.jpg|

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