+33 (0)6 07 83 04 78
MAGAZINE LDM
Abonnement
Actualités
Appels d'Offres
Courrier des Lecteurs
Fonds d’écran
Livre d'Or
Magazine LDM
Petites Annonces
Publicité
ANNUAIRE
Annuaire dépanneurs
S'inscrire sur l'Annuaire
Modifier mes données
PRATIQUE
Accidents Paris IDF
Accidents France & Europe
Règlementations
BOUTIQUE
Bibliothèque
Miniatures
Votre Panier
ENTREE LIBRE
Videos
Partager
|
Accueil
Abonnement
Actualités
Magazines
Nous contacter
Qui sommes-nous?
Recommander à un ami
|
17/11/2020 -
France - Grande réforme des fourrières automobiles
La réforme des fourrières automobiles entre en vigueur à compter de ce 17 novembre dans dix départements.
Un article diffusé fin septembre dans le magazine LDM N°83 page 38 intitulé:
"Une nouvelle législation pour réduire la facture du gouvernement"
Dématérialisations, abandon de l'expertise physique, restitution en ligne, réduction des frais de garde, etc.
Baptisé «
SI Fourrières
» ce logiciel permettra d’assurer un suivi en temps réel de la procédure pour
réduire les délais de garde
des véhicules abandonnés, et de ce fait, les frais de garde.
Le logiciel pourra être mis en œuvre «
en bord de route
» par les policiers et gendarmes nationaux, mais aussi les policiers municipaux.
Ce nouveau système d’information national des fourrières automobiles sera expérimenté dans
dix départements
:
Nord, Nord Pas de Calais, Finistère, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val de Marne, Val d’Oise, Vienne, Haute Vienne et Indre et Loire.
Il sera ensuite progressivement généralisé à l’ensemble du territoire d’ici
la fin de 2021
.
[Title].
[Title].
[Title].
[Title].
Conditions Générales
Mentions légales
Plan du site
Publicité
Règlementations
Agence IDclic
-
Technologie Micrologiciel™