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23/06/2021 - FCO - Dérogations voté par le parlement Européen

Concernant les retards pris dans la réalisation des FCO, des délais dérogatoires ont été votés au niveau européen.

Selon le Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2021, sont concernés par ces prorogations les autorisations, documents, vérifications, contrôles qui ont ou vont expirer entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, la prorogation étant fixée à 10 mois à compter de la date d'expiration de la mesure concernée.

Cela comprend donc le délai de réalisation de la formation continue des conducteurs routiers, la durée de validité de la carte de qualification de conducteur et du code harmonisé 95 de l'Union européenne.

A noter la possibilité d'extension des prorogations déjà intervenues dans le cadre du précédent règlement (2020/698) : les cartes de qualification ayant déjà fait l'objet d'une première prorogation en application de ce texte, expirant entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, voient leur validité prolongée pour une période de six mois supplémentaires, ou jusqu'au 1er juillet 2021, la date la plus tardive étant retenue (Article 2). 


Photo d'illustration - Credit ©LDM
Source: Routiers.com
 

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