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 Recommander à un ami |
| . Mise en ligne: |
15/09/2022 |
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| . Limite de réponse: |
20 octobre 2022 à 12 heures |
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| . Demandeur: |
Avis d'appel à candidatures fourrière automobile de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire |
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| . Mise en ligne: |
18/08/2022 |
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| . Limite de réponse: |
22/09/2022 à 17 h 00 |
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| . Demandeur: |
Concession de service public de dépannage et d'évacuation des véhicules VL et PL circulant sur les autoroutes non concédées et sur certaines voies express du département de Seine-et-Marne |
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| . Détail de la demande: |
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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Préfecture de Seine-et-Marne, point(s) de contact : Clémence VANDELER, 12 rue des Saints-Pères, F - 77000 Melun, courriel : Clemence.vandeler@seine-et-marne.gouv.fr
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083167&orgAcronyme=g6l, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de dépannage et d'évacuation des véhicules VL et PL circulant sur les autoroutes non concédées et sur certaines voies express du département de Seine-et-Marne
Numéro de référence : CO-2022-PREF77-00001
II.1.2) Code CPV principal : 50118110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public de dépannage et d'évacuation des véhicules VL et PL circulant sur les autoroutes non concédées et sur certaines voies express du département de Seine-et-Marne
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 1 - Véhicules légers
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : A104 1ère partie : PR 8+000 à 15+000
N2 : PR 0+000 à 12+000
N1104 : PR 6+900 au PR13+500
N3 : PR 2+207 à 10+000
Après changement de dénominations prévu fin 2023 :
A104 première partie : PR 1+400 à 15+000
A170 : PR 8+000 à 10+000 ( ex A104 PR 8 à 10)
N2 : PR 5+000 à 12+000
N3 : PR 2+207 à 10+000
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 2 - Véhicules légers
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : A104 : PR 15 à PR 28+500
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 3 - Véhicules légers
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : N 104 1ère partie : PR 0 à PR 10+ N4 PR 1+000 au PR 21+000 + D499 PR0 à PR 1+586
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 4 - Véhicules légers
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : N 104 2ème partie : PR 10 à PR 29
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 1 - Poids lourds
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : A104 1ère partie : PR 8+000 à 15+000
N2 : PR 0+000 à 12+000
N1104 : PR 6+900 au PR13+500
N3 : PR 2+207 à 10+000
Après changement de dénominations prévu fin 2023 :
A104 première partie : PR 1+400 à 15+000
A170 : PR 8+000 à 10+000 ( ex A104 PR 8 à 10)
N2 : PR 5+000 à 12+000
N3 : PR 2+207 à 10+000
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 2 - Poids lourds
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : A104 : PR 15 à PR 28+500
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 3 - Poids lourds
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : N 104 1ère partie : PR 0 à PR 10+ N4 PR 1+000 au PR 21+000 + D499 PR0 à PR 1+586
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 4 - Poids lourds
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : N 104 2ème partie : PR 10 à PR 29
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les exigences sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/09/2022 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats veilleront à prendre connaissance du règlement de la consultation sur le détail des exigences et le contenu du dossier de candidatures et des offres qui est téléchargeable sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Sur chacun des secteurs désignés à l'article 6 du RC seront sélectionnés :
- au maximum 3 dépanneurs poids lourds ;
- au maximum 4 dépanneurs véhicules légers.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, F - 77008 Melun cedex, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, F - 77008 Melun
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 août 2022
AVIS RECTIFICATIF
SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse : Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Contact : Clémence VANDELER, F - 77000 Melun, courriel : Clemence.vandeler@seine-et-marne.gouv.fr
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.2) Nature de l'autorité délégante
SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Dans la rubrique "
II.2.4
Lots 4-8
Description" : Au lieu de :
Secteur 4 : Lots 4 et 8 : N 104 2ème partie - PR 10 à PR 29,
lire :
Secteur 4 : Lots 4 et 8 : N 104 2ème partie - PR 10+000 à PR 26+240
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