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. Mise en ligne : 07/11/2018
. Limite de réponse : 10 décembre 2018 - 12:00
. Demandeur : Avis d'appel à candidature DIRE Atlantique dépannage et remorquage poids lourds
. Détail de la demande :
Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication : 33, 16
Annonce No 18-151106
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Atlantique, 19 allée des Pins - CS 31670, 33073, BORDEAUX Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 81 64 90,
Courriel : dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 5 57 81 64 91, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.
gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct
non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules poids lourds sur le réseau routier national on
concédé du département de la Gironde - secteur C
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Sélection d’une entreprise qui sera habilitée à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et
évacuation des véhicules Poids Lourds (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le secteur C du réseau routier national non
concédé du département de la Gironde, géré par la DIR Atlantique. Nécessité d’exercer son activité dans des locaux, ouverts au
public, situés à une distance du secteur d’intervention permettant d’assurer les interventions dans les délais impartis.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Accusé de reception - 18-151106 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3614402
1 sur 3 02/11/2018 15:15
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sélection d’une entreprise qui sera habilitée à effectuer les opérations de dépannage, remorquage et
évacuation des véhicules Poids Lourds (avec leur chargement) en panne ou accidentés sur le secteur C du réseau routier national non
concédé du département de la Gironde, géré par la DIR Atlantique. Nécessité d’exercer son activité dans des locaux, ouverts au
public, situés à une distance du secteur d’intervention permettant d’assurer les interventions dans les délais impartis.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature du candidat
individuel ou du mandataire du groupement (DC1 ou équivalent) attestant :1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à
la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/16;2° Que
les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance
no2016-65 du 29/01/16 sont exacts;3° Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 décembre 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la
référence Dira-Ang-18-57, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres
transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Ang-18-57, le seront
suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2018
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : FAC0000033
Accusé de reception - 18-151106 https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3614402
2 sur 3 02/11/2018 15:15
Numéro d'engagement juridique : 1509087749
Classe de profil : Etat
Siret : 11000201100044
Libellé de la facture : DIR Atlantique MIMO CS31670 19 allée des pins, F-33073 Bordeaux Cedex.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 10 décembre 2018
Objet de l'avis : agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules poids lourds sur le réseau routier national on concédé
du département de la gironde - secteur c
Nom de l'organisme : DIR Atlantique
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

. Mise en ligne : 02/11/2018
. Limite de réponse : 03/01/19 à 12h00 au plus tard.
. Demandeur : Avis d'appel à candidature fourrière de la ville de Lyon
. Détail de la demande :
VILLE DE LYON
M. Georges Képénékian - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet:
Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Lyon

Référence 8RU01-L
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK26
Durée de la concession 60 mois

DESCRIPTION
La présente concession du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage sur le territoire de la Ville de Lyon : l'enlèvement et la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière.

Code CPV principal
50118110 - Services de remorquage de véhicules

Code CPV complémentaire
75240000 - Services de sécurité et d'ordre public

Forme
Division en lots : Non

Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 500 000,00 €

Délégation

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature DC1 : - une lettre de candidature de type DC1 (ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur et autres informations dudit document), afin d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique).
Formulaire DC2 ou équivalent : - une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type DC2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document).
Pouvoir : - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Extrait KBis : - un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Déclaration sur l'honneur : - attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l'art. 39 de l'Ordonnance n°2016-65.
Déclaration sur l'honneur Handicap : - attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du code du travail.

Redressement judiciaire : - En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Derniers exercices : - un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima sur les trois derniers exercices connus (les sociétés nouvellement créées pourront apporter tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leur actionnariat):
- la composition du capital social ;
- la liasse fiscale dans son intégralité ;
- l'organisation interne de l'entreprise ;
- les activités principales et accessoires ;
- toute autre information jugée utile par le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Assurance : une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la CSP.
Mémoire Moyens humains et matériels : un mémoire présentant :
- ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (exploitation d'un service public de fourrière automobile ou dépannage de véhicules) ;
- ses moyens matériels (matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en œuvre tant pour la phase travaux que gestion quotidienne du service ;
- ses moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2014, 2015, 2016) ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels et qualifications ainsi que permis de conduire poids-lourds ;
- tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter la CSP objet de la présente consultation et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par la Collectivité sur son profil d’acheteur. Il est téléchargeable sur la plateforme électronique de la Collectivité, dont les coordonnées sont les suivantes :
http://marches2.lyon.fr
ou
http://www.marchespublics.lyon.fr/

Offres
Remise des offres le 03/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt
Se reporter aux modalités prévues au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires
Une visite facultative collective est prévue : se reporter aux modalités prévues au règlement de consultation

Marché périodique : Non

Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/




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