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| . Mise en ligne : |
01/09/2017 |
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| . Limite de réponse : |
21 septembre 2017 à 12:00 |
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| . Demandeur : |
Appel d'offre Rectificatif dépannage et remorquage des véhicules légers (VL) sur le réseau routier national non concédé (géré par la DIR Atlantique) du départ.de la Gironde -Secteurs 9 et 10 Numéro |
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| . Détail de la demande : |
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J14 Rectificatif Dir23
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-123221
RECTIFICATIF
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Atlantique, 19, allée des Pins CS 31670, 33073, Bordeaux, F,
Téléphone : (+33) 5 57 81 64 90,
Courriel :dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr,
Fax : (+33) 5 57 81 64 91,
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AGRÉMENT PRÉFECTORAL POUR LE DÉPANNAGE ET LE REMORQUAGE DES VÉHICULES LÉGERS (VL) SUR LE
RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ (géré par la DIR Atlantique) DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE -SECTEURS 9
et 10
Numéro de référence : DIRA-SIEER-17-24
II.1.2)Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Obtention d’un agrément dans le cadre de l’organisation des opérations de dépannage et de remorquage des
véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) sur le réseau routier national non concédé (géré par la DIR Atlantique) du département
de la Gironde, pour le compte de l’État, Préfecture de la GIRONDE.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r septembre 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 141-290830 du 26/07/2017
SECTION VII : MODIFICATIONS
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : III.1.1
Au lieu de :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les documents et
renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 45 à 48 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr.
Lire :
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (DC1 ou équivalent) attestant :1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/16;2°
Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance no2016-65 du 29/01/16 sont exacts;3°
Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Numéro de section : II.2.6)
Au lieu de : Néant
Lire :
sur la base des tarifs réglementés fixés par l'arrêté du 12/07/2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur
autoroutes et autoroutes express, la valeur totale HT estimée est : - 65 914,80 euros/an pour le secteur 9, soit 32 957,4 euros/an par dépanneur, - 23 417,10 euros/an pour le secteur 10, soit 11 708,55 euros/an/ par dépanneur.
Numéro de section : IV.2.2
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Au lieu de
Date : 7 septembre 2017 Heure locale : 12:00
Lire
Date : 21 septembre 2017 Heure locale : 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires :
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| . Mise en ligne : |
21/07/2017 |
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| . Limite de réponse : |
7 septembre 2017 à 12:00 |
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| . Demandeur : |
Appel d'offre dépannage et remorquage VL sur le réseau routier national non concédé en Gironde, secteurs 9 et 10 |
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| . Détail de la demande : |
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J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-102384
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Atlantique, 19, allée des Pins CS 31670, 33073, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 57 81 64 90,
Courriel : dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr, Fax : (+33) 5 57 81 64 91, Code NUTS : FR6
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse : http://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction interdépartementale des routes atlantique, Centre d’Ingénierie et de gestion du trafic 31 rue du
prince noir, 33310, Lormont, F,
Courriel : cigt.sieer.dira@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FR6,
Adresse internet : http://www.marchespublics.gouv.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
à l'adresse suivante : Direction interdépartementale des routes atlantique, MiMO / CPGB 19, allée des Pins CS 31670, 33073,
Bordeaux Cedex, F, Courriel : cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FR6, Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AGRÉMENT PRÉFECTORAL POUR LE DÉPANNAGE ET LE REMORQUAGE DES VÉHICULES LÉGERS (VL) SUR LE
RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ (géré par la DIR Atlantique) DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE -SECTEURS 9 et
10
Numéro de référence : DIRA-SIEER-17-24
II.1.2)Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Obtention d’un agrément dans le cadre de l’organisation des opérations de dépannage et de
remorquage des véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) sur le réseau routier national non concédé (géré par la DIR
Atlantique) du département de la Gironde, pour le compte de l’État, Préfecture de la GIRONDE.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : secteur 9 : RN 89
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR6|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dépannage, l’évacuation et la gestion des chargements des véhicules légers (PTAC inférieur à
3,5 tonnes) immobilisés et de leur annexe tractée sur le secteur 9 du réseau routier national non concédé géré par la DIRA dans
le département de la Gironde défini ci-après : RN 89 – entre les PR 33+000 (éch. 9) et 50+260 (éch. avec la Rocade de Bordeaux).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : secteur 10 : RN 10
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR6|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Dépannage, l’évacuation et la gestion des chargements des véhicules légers (PTAC inférieur à
3,5 tonnes) immobilisés et de leur annexe tractée sur le secteur 10 du réseau routier national non concédé géré par la DIRA
dans le département de la Gironde défini ci-après : RN 10 – entre les PR 0+000 (limite avec le département de la Charente-
Maritime) et 19+118 (éch. 39 de l’A10).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou
de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les
documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 45 à 48 et 51 de
l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site
http://www.economie.gouv.fr.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 7 septembre 2017 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)
sous la référence Dira-Sieer-17-24, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Sieer
17-24, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 21 juillet 2017
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