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| Site de presse de bulletins officiels de marchés publics |
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Contactez-nous directement au +33 (0) 6 07 83 04 78
ou par mail: contact@ldm-fr.com |
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| . Mise en ligne : |
01/02/2019 |
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| . Limite de réponse : |
22 Février 2019 avant 12h00 |
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| . Demandeur : |
Avis d'appel à candidature pour l'agrément d'entreprises de dépannage-remorquage VL sur l'A65 |
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| . Détail de la demande : |
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APPEL À CANDIDATURES
A'LIÉNOR procède à un appel à candidatures pour l'agrément d'entreprises de dépannage-remorquage VL (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) pour porter assistance aux automobilistes en panne ou accidentés sur le secteur 2 (Captieux - Sarbazan/Pouydesseaux) de l’autoroute A65.
-> 1 ENTREPRISE pour le secteur assurant une astreinte une semaine sur deux
L’entreprise devra :
• Posséder des installations proches du secteur concerné pour intervenir sur les lieux de la panne ou de l'accident dans les trente minutes maximum après l'appel,
• Posséder au minimum deux dépanneuses homologuées par la DRIRE dont l'une au moins aura la capacité suffisante pour évacuer les véhicules d'un PTAC égal à 3,5 tonnes,
• Disposer d'un personnel d'intervention ayant une compétence et/ou une qualification professionnelle dans le domaine du dépannage et du remorquage,
• Être en mesure d'assurer des permanences 24 heures sur 24, en fonction d'un tour de service,
• Être en mesure à la demande des forces de l'ordre ou de sanef aquitaine d'intervenir en renfort en cas de défaillance du dépanneur de permanence ou d'évènements exceptionnels,
• Prendre en charge le véhicule et ses occupants jusqu'à la fin de l'intervention.
FIN DE L’AGREMENT : 16/12/2020
Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de consultation et le cahier des charges, sera remis au candidat, sur demande.
Modalités de remise des candidatures :
La liste des pièces à fournir et les modalités de remise des candidatures sont définies dans le dossier de consultation.
Les demandes de dossier de consultation sont à adresser pour le Vendredi 22 Février 2019, avant 12h00, par courrier recommandé à l’adresse suivante :
A’LIÉNOR
Immeuble EUROPA PREMIUM
4 Rue Johannes Kepler
64000 PAU
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| . Mise en ligne : |
25/01/2019 |
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| . Limite de réponse : |
22 mars 2019 à 12.00 |
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| . Demandeur : |
Avis d'appel à candidature fourrière municipale de la ville de Moulins (F03) |
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| . Détail de la demande : |
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AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Moulins 12 place de l’hôtel de Ville, BP 1629 03016 MOULINS CEDEX, Téléphone : (+33) 4 70 48 50 00, Courriel : contact@ville-moulins.fr, Fax : (+33) 4 70 48 50 49, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-moulins.fr/
Adresse du profil acheteur : http://moulins.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://moulins.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel d’agglomération, 8 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 61625, Point de contact : Aurélie CLAVEAU, 03016, Moulins Cedex, Téléphone : (+33) 4 70 48 50 36, Courriel : a.claveau@agglo-moulins.fr , Code nuts : FRK11, Adresse internet : http://www.ville-moulins.fr/. Adresse du profil d'acheteur: http://moulins.achatpublic.com.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://moulins.achatpublic.com et au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la fourrière municipale pour véhicules 2020-2025
Numéro de référence : DSP201801Fourriere
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 50118110
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le Délégataire est en charge de l'exploitation du service public de la fourrière municipale pour véhicules. Le détail des services est repris dans le règlement de consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 55 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50118110 79713000 50190000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville de Moulins
II.2.4) Description des prestations : La délégation de service public pour la fourrière municipale pour véhicules envisagée a pour principales caractéristiques : l’exploitation d’un service de fourrière automobile, dans les conditions prévues par le code de la route et les autres textes régissant cette matière : déplacement des véhicules, l’enlèvement des véhicules destinés à la fourrière, le transport des véhicules destinés à la fourrière, le gardiennage des véhicules en fourrière, le classement des véhicules, par expert agréé, la restitution des véhicules, la destruction et la dépollution des véhicules par une entreprise habilitée. Le délégataire devra disposer personnellement d'un terrain et des installations nécessaires, clos et gardés 7 jours sur 7, d’un nombre suffisant de véhicules d’enlèvement, d’un personnel qualifié et il devra avoir obtenu au préalable l'agrément préfectoral pour exercer l'activité de gardien de fourrière sur ce site. En contrepartie de l’exclusivité donnée au délégataire, celui-ci versera mensuellement à la Ville de Moulins une redevance de 13% des sommes encaissées, hors taxe, au titre de la fourrière. La convention passée avec le délégataire est conclue à compter du 1er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2025. A titre indicatif, le nombre de véhicules enlevés a été de 98 en 2015, 70 en 2016 et 90 en 2017. Le détail des prestations figure dans le règlement de consultation relatif aux candidatures disponible sur le profil d'acheteur (http://moulins.achatpublic.com)
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
voir VI.3
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 55 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure retenue est la procédure ouverte, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, société Corsica ferries, ce qui implique que les candidats doivent déposer conjointement leur candidature et leur offre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- DC1 ou Acte de candidature signé par le candidat répondant seul ou en cas de Groupement par l'intégralité des membres ;
- Un extrait k-bis datant de moins de 6 mois à la date limite de remise des candidatures ou tout autre acte démontrant que le signataire des pièces a qualité pour représenter la personne morale concernée ;
- La présentation du candidat seul ou de chacun des membres du groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
1° Ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article 39 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 susvisée
2° Que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts.
- Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents établissant qu'il a souscrit aux déclarations et acquitté les impôts et cotisations prévues au point d 1 2° du III.1.1. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents. Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
- Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité.
- La confirmation de l'adresse unique de courriel du candidat ou du Groupement communiqué lors de l'identification sur la plateforme électronique
- Une attestation du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- Une copie de l’agrément délivré par le représentant de l’Etat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Le chiffre d'affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public ;
- La répartition du capital social de chaque société membre du Groupement éventuel ;
- Les bilans ou extraits de bilan des sociétés des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration des moyens en personnel et en matériel
- Une liste de références pour l'exploitation de services similaires (montant, date d'exécution, nature des prestations et identité du donneur d'ordre sauf confidentialité) de ces trois dernières années ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public ;
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession.
III.2.2) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22 mars 2019 à 12:00
IV.2) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les plis doivent être remis sur le profil d'acheteur.
Les questions des candidats doivent être déposées sur le profil d'acheteur.
La procédure concerne l'attribution d'un contrat de délégation de service public soumise à l'ordonnance n°2016-65 du 29/01/2016 et au décret n°2016-86 relatifs aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et R1411-1 et suivants du CGCT.
La liste des candidats sera établie au regard des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les offres remises seront appréciées sur la base des critères suivants non hiérarchisés :
-les propositions de fonctionnement (horaires de restitution des véhicules, délai d'intervention...)
-les dispositions indiquées dans le projet de cahier des charges et notamment les conditions financières (redevance proposée, tarifs souhaités...)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr .
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat), recours de plein contentieux et référé suspension contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr .
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 janvier 2019
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