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. Mise en ligne : 05/10/2018
. Limite de réponse : 26 Octobre 2018 - 12h00
. Demandeur : Avis d'appel à candidature fourrière de la ville de Le Boulou
. Détail de la demande :
AVIS DE CONCESSION
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC / PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Identification de l’autorité délégante :
Commune de LE BOULOU
Avenue Léon Jean Grégory
66160 LE BOULOU
Téléphone : 04 68 87 51 00
Mode de passation de la délégation : Procédure de passation simplifiée d’un contrat de concession d’un Service Public en application de l’article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Objet de la délégation :
Le présent contrat de concession a pour objet la Gestion d’une fourrière automobile sur la totalité du territoire de la Commune du BOULOU conformément au Cahier des Charges.
Le Concessionnaire devra disposer du personnel qualifié (un gardien de fourrière disponible sur place 24 h/24 h 7j/7j toute l’année et du matériel d’enlèvement suffisant pour effectuer le transfert des véhicules à la fourrière.

Durée de la délégation : Trois (3) ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018 – 12 h 00

Participation de l’autorité organisatrice :
Compte-tenu des obligations en matière de logistique, auxquelles le Concessionnaire devra faire face, l’autorité organisatrice versera une participation annuelle d’une montant de :
1 666.66 € H.T. soit 2 000.00 € T.T.C.

La proposition du Concessionnaire ne saurait excéder la somme de : 1 666.66 € H.T. soit
2 000.00 € T.T.C.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Rémunération du concessionnaire : Rémunération par les usagers de la fourrière selon les
tarifs fixés règlementairement et assumera seul l’équilibre financier de l’exploitation à ses
risques et périls.
Caractéristiques principales : À la demande de l’autorité concédante, le concessionnaire
devra notamment assurer les prestations suivantes sur l’ensemble du territoire de la commune
du BOULOU :
► L’enlèvement des véhicules,
► Le gardiennage des véhicules,
► Le classement des véhicules par un expert agréé,
► La restitution des véhicules,
► La remise des véhicules pour aliénation au service des domaines ou pour destruction à une
entreprise habilitée.

Classification CPV :
75 24 00 00-0 : Service de sécurité et d’Ordre Public
50 11 81 10-9 : Service de remorquage de véhicules

PRESENTATION DES OFFRES :
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées
sur la page 1 du présent document.
Transmission
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie dématérialisée pour cette
consultation ainsi que la transmission par voie papier.

Transmission par voie dématérialisée, l’autorité concédante offre par voie électronique,
un accés gratuit, libre, direct et complet aux documents de la consultation :
https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé
usb...) n'est pas autorisée.

Présentation des offres par voie papier :
Les offres sont transmises sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de
réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
HOTEL DE VILLE
Service des Marchés Publics
Avenue Léon Jean Grégory
66160 – LE BOULOU

A - Deux enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les
mentions :
1. « Première enveloppe : Candidature pour « Contrat de concession d’un service public
pour Gestion de la fourrière automobiles de la Commune du BOULOU »
2. « Seconde enveloppe : Offre pour « Contrat de concession d’un service public de la
fourrière automobiles de la Commune du BOULOU »
B – L’enveloppe extérieur porte la mention :
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis
« Contrat de concession d’un Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile
de la Ville du BOULOU »

Critères de sélection des candidatures
Les candidats seront sélectionnés sur la base d’un dossier, rédigé en langue française,
permettant d’apprécier :
1. Les garanties professionnelles et financières
2. Leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service
public,
Ces appréciations seront faites au regard des documents suivants :

CONTENU DE LA PREMIERE ENVELOPPE :
1. Lettre de candidature DC1
2. Une description détaillée du candidat : forme juridique, raison sociale, montant et
composition du capital, activités principales et accessoires, si le candidat appartient à
un groupe, une présentation du groupe, de ses activités (DC2)
3. La déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales au 31/12 de l’année qui précède le lancement de la procédure,
4. Attestation sur l’honneur du respect des dispositions du Code du Travail en matière
d’emploi des personnes handicapées,
5. Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et l
125-3 du Code du Travail.
6. Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) à cet effet,
7. Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une
interdiction de concourir à la présente consultation ou d’une interdiction équivalente
dans un autre pays.
8. Un mémoire présentant les garanties professionnelles, financières et moyens
techniques du candidat lui permettant d’assurer l’exécution de la continuité du service
ainsi que l’égalité des usagers devant le service public.
9. Note sur l’expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion d’un
service public de même nature.
10. Bilan, compte d’exploitation et compte de résultat des trois derniers exercices
11. Extrait Kbis à jour (de moins de 3 mois)
12. Attestation d’assurance valide.

CONTENU DE LA DEUXIEME ENVELOPPE « L’OFFRE » :
 Cahier des Charges paraphé sur toutes les pages daté et signé (valant acte
d’engagement).
 Mémoire technique (dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour
l’exécution des prestations. Il comprendra notamment :
1. Description détaillée des moyens matériels (locaux, véhicules) et humains
(détail des qualifications).,
2. Agrément Préfectoral valide autorisant l’exécution du service public souhaité,
3. Projet de règlement intérieur du service
4. Budget prévisionnel du service précisant les tarifs qui seront appliqués à
chaque opération annexe à la mise en fourrière
Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la
commande publique selon les critères indiqués ci-dessous de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
Tarifs proposés 30 %
Délais d’intervention 40 %
Valeur technique (mémoire technique, moyens humains et matériels mis en 30 %
oeuvre pour réaliser la prestation…)
Négociations :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales des négociations seront
entreprises avec les candidats.

DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est constitué :
- Du Règlement de consultation
- Du Cahier des Charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible aux adresses électroniques suivantes :
- sur le site de la plate-forme : https//agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
- Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Commune de LE BOULOU
Service Marchés
Avenue Léon Jean Grégory
66160 - LE BOULOU
Monsieur Rémi TEILLET
Directeur Général des Services

Renseignement(s) technique(s) :
Commune de LE BOULOU
Police Municipale
Avenue Léon-Jean Grégory
66160 - LE BOULOU
Mr CARLIER Etienne
Responsable de la Police
Municipale
remiteillet@mairie-leboulou.fr etiennecarlier@mairie-leboulou.fr

Une réponse sera alors adressée à tous les concurrents 6 jours au plus tard avant la date
limite de réception des offres.
Aucun renseignement téléphonique ne sera donné aux candidats.
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier – 6, rue Pitot – 34 000 MONTPELLIER.
Tél. 04 67 54 81 00.

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
► Depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (Référé pré
– contractuel) articles L551-1 et L551-2 du Code de Justice Administrative ;
► Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres
recours) articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative.
Retrait du cahier des charges
Le cahier des charges peut être retiré en mairie du Boulou
Le Maire,
Nicole VILLARD.

. Mise en ligne : 02/10/2018
. Limite de réponse : 19 novembre 2018 à 16:00
. Demandeur : Avis d'appel à candidature fourrière de la ville de Malakoff
. Détail de la demande :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Malakoff, 1 Place du 11 Novembre 1918, 92240, Malakoff
Courriel : marchespublics@ville-malakoff.fr
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.malakoff.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Autre adresse :
Mairie de Malakoff - Direction des Services Techniques, 1 Place du 11 Novembre, 92240 Malakoff
Téléphone : (+33) 1 47 46 76 02
Courriel : cnerot@ville-malakoff.fr
Code NUTS : FR105
Adresse internet : https://www.malakoff.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : Délégation de service public de la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Malakoff
Code CPV principal :
Mots descripteurs : Fourrière.
Descripteur principal : 50111100.
Type de marché
Services
Description succincte : Contrat de délégation de service public, portant sur la gestion de la fourrière automobile sur le territoire de la commune de Malakoff
Valeur totale estimée : volume d'enlèvement annuel envisagé : 150 véhicules (composé environ à 90 % de voitures particulières et 10 % cyclomoteurs, motocyclettes..).
Ces données sont données, à titre indicatif, et n'engage pas la collectivité.

Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Fourrière.
Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Ville de Malakoff
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune de Malakoff. Le lieu de gardiennage sera fourni par le délégataire.
Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession
Durée en mois : 60
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : lettre de candidature (DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois, Le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : -Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016 ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29/01/2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/012016 .
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Copie de l'agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-34 du Code de la route. Le délégataire devra disposer de cet agrément à la date de mise en service de l'exploitation ;
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 novembre 2018 à 16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise,
2/4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
2/4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy pontoise
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr .

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