| . Mise en ligne: |
12/01/2021 |
 |
|
| . Limite de réponse: |
16/02/2021 à 16 h 00 |
 |
|
| . Demandeur: |
Concession de service public de dépannage et remorquage des véhicules lourds sur autoroutes en Seine Saint Denis |
|
|
|
|
| |
| . Détail de la demande: |
|
 |
|
 |
|
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Prefecture de la Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin, F - 93007 Bobigny cedex,
Tél : +33 141605942, courriel : Pref-marche-public-bafa@seine-saint-denis.gouv.fr
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689024&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marchespublics.
gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=689024&orgAcronyme=g6l,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de dépannage et remorquage des véhicules lourds sur autoroutes en
Seine Saint Denis
Numéro de référence : 2193001
II.1.2) Code CPV principal : 50118400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour le dépannage et l evacuation des véhicules
lourds sur les autoroutes et ouvrages d art non concedes de la Seine-Saint-Denis.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8865286 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 1
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : - A1 Y*, de la Porte de la Chapelle au Bourget soit du PR 0+000 au PR 8+955
y compris la bretelle de sortie n°5 (RN2 « Le Blanc-Mesnil »),
- A1 W* du Bourget à la porte de la Chapelle soit du PR 8+195 au PR 0+000 y compris la bretelle d entree (du
Bourget vers A1W),
- A16 Int*. ou Y (BDL) du PR 0+000 au PR 1+865,
- A16 Ext*. ou W (BDL) du PR 1+755 au PR 0+000
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1823901 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 2
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : -A86 Int du PR 12+000 au PR 25+049,
-A86 Ext du PR 25+338 au PR 12+000,
-A3 Y du PR 6+348 au PR 7+138,
-A3 W du PR 7+206 au PR 6+251
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1377325 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 3
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : - A1 Y du Bourget, PR 8+955 au PR 18+870 (limite de concession SANEF) y
compris la bretelle d entree au Bourget (RN2 vers A1 Y),
- A1 W du PR 18+845 (limite concession SANEF) au Bourget du PR 8+195 y compris sortie n°5 (RN2 « Paris Pte de
la Villette »),
- A3 Y du PR 15+800 au PR 18+704 (limite ADP/CDG),
- A3 W du PR 18+111 (limite ADP/CDG) au PR 15+107
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1601526 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 4
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : -A3 Y du Bourget PR 7+138 au PR 15+730,
-A3 W du PR 16+257 au PR 7+206,
-A104 Int. du PR 0+000 au PR 7+390 (limite AGER Est),
-A104 Ext. du PR 7+402 (limite AGER Est) au PR 0+000
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3141041 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Secteur 5
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50118400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : - A3 Y du PR 0+000 au PR 6+348,
- A3 W du PR 6+251 au PR 0+000,
- A86 Int. du PR 25+049 au PR 29+1373 (limite AGER Est),
- A86 Ext. du PR 29+763 (limite AGER Est) au PR 25+338,
- A103 Y du PR 0+000 au PR 1+1246,
- A3 W du PR 1+1542 au PR 0+000,
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 921492 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/02/2021 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 janvier 2021 |
|
 |
|
 | |
|
| | | |
|
|
|
| . Mise en ligne: |
27/10/2020 |
|
|
| . Limite de réponse: |
24/11/2020 à 08h00 |
|
|
| . Demandeur: |
Appel d'offre fourrière automobile dans le département du Val-de-Marne |
|
|
|
|
| |
| . Détail de la demande: |
|
|
|
|
|
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Préfecture du Val-de-Marne, 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil, Tél : +33149566000, courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet : http://www.val-de-marne.gouv.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/ et http://www.val-de-marne.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s): https://www.marchespublics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marchespublics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : CSP de fourrière automobile dans le département du Val-de-Marne sur le secteur d’activité n°3
II.1.2) Code CPV principal : 75242000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de Service Public pour les opérations de mise en fourrière des véhicules légers et poids lourds sur le secteur 3 du département Val-de-Marne
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 7 800 000€ euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CSP fourrière - Secteur 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50118400-9
II.2.3) Lieu d'exécution : Secteur 3 : communes de Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Marolles-en-Brie, Santeny, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Noiseau, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Alfortville, Maisons-Alfort, Saint-Maurice, Charenton-le-Pont ; Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Assurer l’exécution du service public des fourrières : assurer les missions d’enlèvement et de garde des véhicules, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise, pour destruction, à une entreprise de démolition de véhicules agréée
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La localisation du ou des dépôts(s) du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide, la performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise et la qualité de la prestation au public
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 7 800 000€ euros
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : néant
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Ne pas être frappés d’une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
formulaire DC1 et DC2 ; Kbis ou Lbis ; statuts de l’entreprise, pouvoir de la personne habilitée, extrait des bilans et des comptes annuels de résultats, attestations d’assurances, certificats des administrations fiscales (imprimés n°3666-1 à 3666-4), certificats des administrations sociales (URSSAF ou Caisse générales, Caisse des congés payés), l’attestation de l’AGEFIPH
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
liste du personnel (formations, permis de conduire), certificats d’immatriculation et autorisations de la mise en circulation des dépanneuses, liste des délégations de service public et contrats
Produire un mémoire technique relatif à la localisation des installations, aux moyens humains et matériels et aux conditions d’accueil des usagers.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées : néant
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
Obtenir l’agrément de fourrière. Une visite de la commission départementale de sécurité routière sera effectuée dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément.
Le délégataire assurera le financement des moyens en matériel et humains et de l’intégralité des dépenses nécessaires à l’exploitation du service. La rémunération du délégataire sera déterminée par la facturation à l’usager conformément à la réglementation en vigueur (arrêté interministériel fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile) et par le prix convenu pour ce qui concerne l’indemnisation par le préfet pour les procédures mentionnées à l’article 22 du cahier des charges relatif à la délégation de service publique des fourrières dans le Val-de-Marne.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/11/2020 à 08h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
Conformément à l’article R. 3122-9 du Code de la Commande Publique, les échanges pendant la procédure de passation se feront de manière dématérialisée. Cela concerne : la mise à disposition des documents de la consultation ; la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ; les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; les demandes d’information, de compléments ; les notifications des décisions (lettre de rejet, lettre d’attribution, etc.)
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/, téléphone 01 60 56 66 30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum de onze jours, la communication de la décision d’attribution du contrat se faisant par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat doit être exercé dans un délai de deux mois d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Préfecture du Val-de-Marne, Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routière, 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil, mail : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr, tph 01 49 56 62 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25/06/2020
|
|
|
|
| |
|
| | | |
|
|
|
|
MAGAZINE LDM 
Abonnement
