| . Mise en ligne: |
28/05/2021 |
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| . Limite de réponse: |
08/07//2021 à 15h00 |
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| . Demandeur: |
Agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les autoroutes non concédées et la route nationale RN2516 du département des Bouches-du-Rhône. |
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AGRÉMENT POUR LE DÉPANNAGE ET LE REMORQUAGE DES VÉHICULES LÉGERS SUR LES AUTOROUTES NON CONCÉDÉES ET LA ROUTE NATIONALE RN2516 DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
AUTORITE DE L’AGREMENT
La DIRMED agit pour le compte de la Commission Départementale d’Agrément des dépanneurs compétente sur les autoroutes non concédées et la route nationale RN2516 du département des Bouches-du-Rhône.
Nom et adresse officiels de l'organisme :
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès au dossier d’appel à candidatures :
Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur la plate-forme des achats de l’État :
www.marches-publics.gouv.fr
Ce dossier de consultation comprend :
– le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ;
– le cahier des charges de dépannage pour les véhicules légers.
Demande de renseignement :
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des dossiers de réponses, une demande écrite à :
DIR MED
SPEP / PSU
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
DIR MED / SPEP / PSU
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
OBJET DE LA CONSULTATION
Agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les autoroutes non concédées et la route nationale RN2516 du département des Bouches-du-Rhône.
Classification CPV : 50118400 « Service de dépannage de véhicules à moteur »
Lieu d'exécution : Autoroutes non concédées du département des Bouches-du-Rhône : A7, A50, A501, A502, A507, A51, A517, A515, A55, A551, A552, A557 et RN2516
L'avis implique : un agrément pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 4 fois.
CONDITIONS DE PARTICIPATION (CANDIDATURE)
Pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales :
✔ une lettre de candidature (DC1) précisant l’identité du candidat, sa dénomination, son siège social et s’il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, elle indiquera la forme du groupement, les membres du groupement ainsi que le nom de la société mandataire. Elle sera signée par une personne habilitée de chacun des membres du groupement ou accompagnée du pouvoir donné par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature. Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
✔ le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
✔ une déclaration du candidat (DC2) attestant qu’il n’est pas en liquidation judiciaire ou, s’il fait l’objet d’un redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
✔ l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L 125-1 et L.125-3 du code du travail (article 9 du décret 97-638 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal),
✔ les certificats et attestations prévus à l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 relatif aux obligations sociales et fiscales,
✔ l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois).
Pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat :
✔ une liste de références suffisamment explicites pour apprécier les compétences du candidat dans le domaine d'activité équivalent à l'objet de l’agrément ou toute autre information permettant de vérifier sa capacité à gérer le service public de dépannage, notamment la liste récapitulative des contrats obtenus ou en cours d'instruction dans d'autres départements à quelque titre que ce soit,
✔ une attestation sur l’honneur de l’absence de retrait d’agrément concernant le dépannage de VL sur le réseau autoroutier de la DIR Méditerranée sur une période de 5 ans. En cas de retrait d’agrément sur le réseau autoroutier de la DIR Méditerranée, le candidat est éliminé.
✔ la description détaillée de ses moyens humains et matériels comportant :
- la liste récapitulative des matériels d’intervention (nombre, caractéristiques techniques, liste des équipements radio-téléphoniques),
- une copie des cartes grises et autorisations de mise en circulation (cartes blanches) de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature,
- convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat,
- copie recto/verso des permis de conduire des salariés concernés.
✔ la déclaration du chiffre d’affaires,
✔ l’attestation d’assurance justifiant d’une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle : ce document doit impérativement mentionner l’activité de dépannage-remorquage et doit préciser le montant des garanties.
Pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public :
Le candidat devra rédiger une note sur les méthodes et moyens qu'il compte mettre à disposition pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Elle sera complétée par les pièces suivantes : bail commercial ou titre de propriété des installations, plan de situation et plan de masse du ou des locaux de l’entreprise assortis d’un descriptif complet précisant les modalités de garde.
PROCÉDURE
Les candidatures seront examinées par la Commission Départementale d'Agrément des Dépanneurs des Bouches-du-Rhône, notamment pour ce qui concerne :
- les garanties administratives, professionnelles et financières présentées,
- la capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers,
- le respect des conditions d'agrément prévues au cahier des charges relatifs au dépannage des véhicules légers.
A l’issue de la phase d’analyse, l’État arrête la liste des candidats admis à présenter une offre.
Une visite des installations des candidats par les services de l'État sera ensuite effectuée et un avis sur la conformité du dossier au cahier des charges sus-mentionné sera donné par la Commission Départementale d'Agrément des Dépanneurs. Cette visite permettra également de noter les critères de sélection énoncés ci-après :
• 30 % localisation géographique du ou des installations du candidat
• 35 % performance des moyens mis en oeuvre par l’entreprise
• 35 % qualité de la prestation au public
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué à la consultation : DIRMED-CC-21-014
Date limite de réception des candidatures : 08/07/2021 à 15h00
CONDITIONS D’ENVOI DES DOSSIERS DE REPONSES
1) Les candidatures et les offres devront être adressées selon les modalités suivantes :
• soit par pli recommandé avec avis de réception postal, reçu au plus tard à la date précisée dans la page de garde soit par un dépôt contre récépissé :
DIR MED / SPEP / PSU
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
• soit par voie électronique. Les candidats remettent leur candidature à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Le candidat devra suivre le fonctionnement et le mode d’emploi de la plate-forme de dématérialisation citée ci-avant. Il déposera son dossier sous la référence indiquée dans l’AAPC figurant sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
2) les dossiers de réponses qui parviendraient après la date et l’heure limite fixée, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Il est rappelé que le cachet de la poste ne fait pas foi.
3) l’enveloppe extérieure des dossiers de réponses portera l’adresse et les mentions suivantes :
« Agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les autoroutes non concédées et la RN 2516 du département des Bouches-du-Rhône »
DIRMED
SPEP / PSU
16, rue Antoine Zattara
13 331 MARSEILLE cedex 3
candidat (nom du mandataire si groupement) :
NE PAS OUVRIR
PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 22 rue de Breteuil Code postal : 13281 Ville : Marseille
Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387
Courriel : greffe.ta.marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.ta-marseille.juradm.fr |
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| . Mise en ligne: |
28/04/2021 |
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| . Limite de réponse: |
23 juin 2021 à 15h. |
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| . Demandeur: |
Appel à candidature pour le dépannage des véhicules lourds (PL) et des véhicules légers (VL) sur le Département de la Moselle |
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| . Détail de la demande: |
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Avis de concession d’un service public
Procédures :
- 1- d’attribution d’un contrat de concession du service public de dépannage des poids-lourds (PL) par des dépanneurs agréés sur la RN52 en Moselle
- 2- de renouvellement des contrats de concession du service public de dépannage des véhicules légers (VL) par des dépanneurs agréés sur le réseau des autoroutes non concédées et voies express de la Moselle (A30, A31, A320, RN431 et RN52)
Ces consultations interviennent dans le cadre des dispositions prévues par le code de la commande publique relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants. Les règles applicables au contrat de concession du service public de dépannage sont celles prévues par les articles R. 3126-1 à R. 3126-14 du même code.
Nom et adresse de l’autorité concédante :
Préfecture de la Moselle (cabinet, direction des sécurités, pôle polices administratives), 9, place de la préfecture, BP 71014, 57034 Metz cedex 1 (standard : 03.87.34.87.34).
Communication :
Les dossiers de consultation (comportant le règlement de la consultation et le cahier des charges) sont disponibles sur le site internet de la préfecture de la Moselle, www.moselle.gouv.fr (rubriques « publications » puis « marchés publics »), ou peuvent être obtenus et retirés en format papier à l’adresse ci-dessus du lundi au vendredi aux horaires suivants : 9h-12h, 14h-15h30.
Intitulés :
Procédure 1 : contrat de concession du service public de dépannage des PL par des dépanneurs agréés sur la RN52 en Moselle.
Procédure 2 : renouvellement des contrats de concession du service public de dépannage des VL par des dépanneurs agréés sur le réseau des autoroutes non concédées et voies express de la Moselle (A30, A31, A320, RN431 et RN52).
Description des prestations :
Le réseau des autoroutes non concédées et des voies express de la Moselle (A30, A31, A320, RN431 et RN52) est divisé, pour le dépannage des VL (moins de 3,5 t) et des PL (plus de 3,5 t), en secteurs, le nombre de dépanneurs agréés par secteur étant fixé à un maximum de 3 pour les VL et 2 pour les PL. Les interventions des dépanneurs ont pour objet de remettre les véhicules en panne ou accidentés en état de marche dans un délai raisonnable ou, lorsque cela n’est pas possible, de les évacuer hors de la voie dans les meilleurs délais. Le dépanneur doit être sur place au plus tard 30 minutes pour les VL et 1 heure pour les PL à réception de la demande d’intervention.
Les cahiers des charges figurant dans les dossiers de consultation détaillent les conditions d’intervention.
Critères d’attribution :
Les concessions sont attribuées sur la base des critères figurant dans les dossiers de consultation, à savoir : localisation, moyens humains et matériels, tarifs, locaux et respect de l’environnement.
Durée des concessions :
- 4 ans pour la procédure 1 (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025)
- 5 ans pour la procédure 2 (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026)
Conditions de participation :
Elles figurent dans les dossiers de consultation. En particulier, les candidatures et les offres doivent être rédigées en français ou accompagnées d’une traduction en français. Les sommes sont exprimées en euros.
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :
Le mercredi 23 juin 2021 à 15h.
Date d’envoi du présent avis pour publication :
Le lundi 3 mai 2021
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