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Contactez-nous directement au +33 (0) 1 34 87 57 29
ou par mail: contact@ldm-fr.com

. Mise en ligne : 03/04/2017
. Limite de réponse : 09 mai 2017 à 12h00
. Demandeur : Appel à candidature - Agrément des dépanneurs-remorqueurs sur l’A63 entre Salles (33) et Saint Geours de Maremne (40)
. Détail de la demande :
Appel à candidature

Agrément des dépanneurs-remorqueurs sur
l’A63 entre Salles (33) et Saint Geours de Maremne (40)


Objet de l’avis : Organiser les opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules VL sur le réseau autoroutier d’ATLANDES : A63 entre Salles (Gironde) et St Geours de Maremne (Landes)

Réseau concerné :
• A63 : entre les PR 34+750 et le PR 139+100 pour les secteurs suivants :
o Secteur N°1 du PR 34+750 au PR 62+060
o Secteur N°2 du PR 62+060 au PR 94+066
o Secteur N°3 du PR 94+066 au Pr 117+370
o Secteur N°4 du Pr 117+370 au Pr 139+100

Durée d’agrément : VL (5 ans maximum)

Lieu de retrait du dossier :
Le dossier de consultation comprenant notamment le règlement de consultation, un projet de contrat, le cahier des charges et un bilan des dépannages pour les années 2015 et 2016 par secteur sera remis au candidat à l’adresse suivante :
ATLANDES
15 avenue Léonard de Vinci
CS 60024
33600 PESSAC
Téléphone : 05 57 10 04 30
Fax : 05 57 88 69 37
Courriel : contact@a63-atlandes.fr
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi hors jours fériés


Modalités de remise des candidatures : la liste des pièces à fournir et les modalités de remise des candidatures sont définies dans le dossier à retirer.
Les dossiers seront adressés sous pli cacheté par LR/AR ou remis contre récépissé à :
ATLANDES
15 avenue Léonard de Vinci
CS 60024
33600 PESSAC
(de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi hors jours fériés).

Date de réception des dossiers : les dossiers devront parvenir à l’adresse ci-dessus 09 mai 2017 à 12h00, dernier délai.

Critères de sélection des candidatures : Les critères ainsi que leur pondération sont définis dans le règlement de consultation.

Phasage de la procédure : Début de la prestation prévu le 29 juin 2017

Date d’envoi de la publicité : 3 avril 2017

. Mise en ligne : 28/02/2017
. Limite de réponse : 03/04/2017 à 12h00
. Demandeur : Agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules poids lourds (pl) sur le réseau routier national non concédé (géré par la dir atlantique) du département de la gironde
. Détail de la demande :
I. II. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Atlantique, 19, allée des Pins CS 31670, 33073, Bordeaux, F, Courriel :
dir-atlantique@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FR61
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction interdépartementale des routes atlantique, Centre d’Ingénierie et de gestion du
trafic 31 rue du prince noir, 33310, Lormont, F, Courriel : cigt.sieer.dira@developpement-durable.gouv.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.gouv.fr
à l'adresse suivante : Direction interdépartementale des routes atlantique, MiMO / CPGB 19, allée des
Pins CS 31670, 33073, Bordeaux, F, Courriel : cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AGRÉMENT PRÉFECTORAL POUR LE DÉPANNAGE ET LE REMORQUAGE DES
VÉHICULES POIDS LOURDS (PL) SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ (géré par la
DIR Atlantique) DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Numéro de référence : DIRA-SIEER-17-09
II.1.2)Code CPV principal :
Mots descripteurs : Prestations de services
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Obtention d’un agrément dans le cadre de l’organisation des opérations de
dépannage et de remorquage des véhicules poids lourds (PL) sur le réseau routier national non concédé
(géré par la DIR Atlantique), du département de la Gironde, pour le compte de l’État, Préfecture de la
GIRONDE. Lieu principal d’exécution de la délégation : A630, RN 230, A631, A62, A63, A660, RN 10, RN
89 et RN 250 divisées en 4 secteurs (cf. Cahier des charges).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
annonce_No_17-26605 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3306364
1 sur 4 24/02/2017 09:47
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : secteur A : Rocade de Bordeaux/A62
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations de dépannage et de remorquage des véhicules poids lourds
(PL) sur le réseau routier national non concédé
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : secteur B : RN 89
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations de dépannage et de remorquage des véhicules poids lourds
(PL) sur le réseau routier national non concédé
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : secteur C : RN 10
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations de dépannage et de remorquage des véhicules poids lourds
(PL) sur le réseau routier national non concédé
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
annonce_No_17-26605 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3306364
2 sur 4 24/02/2017 09:47
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : secteur D : A63
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Prestations de services
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations de dépannage et de remorquage des véhicules poids lourds
(PL) sur le réseau routier national non concédé
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les
documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 45 à 48
et 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire
Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
annonce_No_17-26605 http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/ApercuAnnonce.html?TheId=3306364
3 sur 4 24/02/2017 09:47
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 3 AVRIL 2017 à 12H00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Dira-Sieer-17-09, après avoir installé les
pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange
électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Sieer-17-09, le seront
suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 05 56 99 38 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : DIRA-SIEER-17-09
Libellé de la facture : DIR Atlantique CIGT 31, rue du Prince Noir, F-33310 Lormont.
Siret : 13000171200368
Classe de profil : Etat

Indexation de l'annonce :
Objet de l'avis : agrément préfectoral pour le dépannage et le remorquage des véhicules poids lourds (pl) sur le
réseau routier national non concédé (géré par la dir atlantique) du département de la gironde
Nom de l'organisme : DIR Atlantique
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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