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. Mise en ligne : 02/11/2018
. Limite de réponse : 21/01/19 à 12h00 au plus tard.
. Demandeur : Avis d'appel à candidature fourrière de la ville de Lyon + AVIS RECTIFICATIF DU 21/12/18
. Détail de la demande :
VILLE DE LYON
M. Georges Képénékian - Maire
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tél : 04 72 10 30 30

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet:
Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile de la Ville de Lyon

Référence 8RU01-L
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK26
Durée de la concession 60 mois

DESCRIPTION
La présente concession du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage sur le territoire de la Ville de Lyon : l'enlèvement et la conservation des véhicules, le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière.

Code CPV principal
50118110 - Services de remorquage de véhicules

Code CPV complémentaire
75240000 - Services de sécurité et d'ordre public

Forme
Division en lots : Non

Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 500 000,00 €

Délégation

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature DC1 : - une lettre de candidature de type DC1 (ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur et autres informations dudit document), afin d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique).
Formulaire DC2 ou équivalent : - une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type DC2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément les informations des sections C à F dudit document).
Pouvoir : - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Extrait KBis : - un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Déclaration sur l'honneur : - attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l'art. 39 de l'Ordonnance n°2016-65.
Déclaration sur l'honneur Handicap : - attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du code du travail.

Redressement judiciaire : - En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Derniers exercices : - un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima sur les trois derniers exercices connus (les sociétés nouvellement créées pourront apporter tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leur actionnariat):
- la composition du capital social ;
- la liasse fiscale dans son intégralité ;
- l'organisation interne de l'entreprise ;
- les activités principales et accessoires ;
- toute autre information jugée utile par le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Assurance : une attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la CSP.
Mémoire Moyens humains et matériels : un mémoire présentant :
- ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (exploitation d'un service public de fourrière automobile ou dépannage de véhicules) ;
- ses moyens matériels (matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'organisation qu'il entend mettre en œuvre tant pour la phase travaux que gestion quotidienne du service ;
- ses moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2014, 2015, 2016) ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels et qualifications ainsi que permis de conduire poids-lourds ;
- tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter la CSP objet de la présente consultation et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par la Collectivité sur son profil d’acheteur. Il est téléchargeable sur la plateforme électronique de la Collectivité, dont les coordonnées sont les suivantes :
http://marches2.lyon.fr
ou
http://www.marchespublics.lyon.fr/

Offres
Remise des offres le 21/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt
Se reporter aux modalités prévues au règlement de consultation.

Renseignements complémentaires
Une visite facultative collective est prévue : se reporter aux modalités prévues au règlement de consultation

Marché périodique : Non

Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/




. Mise en ligne : 05/10/2018
. Limite de réponse : 26 Octobre 2018 - 12h00
. Demandeur : Avis d'appel à candidature fourrière de la ville de Le Boulou
. Détail de la demande :
AVIS DE CONCESSION
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC / PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Identification de l’autorité délégante :
Commune de LE BOULOU
Avenue Léon Jean Grégory
66160 LE BOULOU
Téléphone : 04 68 87 51 00
Mode de passation de la délégation : Procédure de passation simplifiée d’un contrat de concession d’un Service Public en application de l’article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Objet de la délégation :
Le présent contrat de concession a pour objet la Gestion d’une fourrière automobile sur la totalité du territoire de la Commune du BOULOU conformément au Cahier des Charges.
Le Concessionnaire devra disposer du personnel qualifié (un gardien de fourrière disponible sur place 24 h/24 h 7j/7j toute l’année et du matériel d’enlèvement suffisant pour effectuer le transfert des véhicules à la fourrière.

Durée de la délégation : Trois (3) ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2018 – 12 h 00

Participation de l’autorité organisatrice :
Compte-tenu des obligations en matière de logistique, auxquelles le Concessionnaire devra faire face, l’autorité organisatrice versera une participation annuelle d’une montant de :
1 666.66 € H.T. soit 2 000.00 € T.T.C.

La proposition du Concessionnaire ne saurait excéder la somme de : 1 666.66 € H.T. soit
2 000.00 € T.T.C.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Rémunération du concessionnaire : Rémunération par les usagers de la fourrière selon les
tarifs fixés règlementairement et assumera seul l’équilibre financier de l’exploitation à ses
risques et périls.
Caractéristiques principales : À la demande de l’autorité concédante, le concessionnaire
devra notamment assurer les prestations suivantes sur l’ensemble du territoire de la commune
du BOULOU :
► L’enlèvement des véhicules,
► Le gardiennage des véhicules,
► Le classement des véhicules par un expert agréé,
► La restitution des véhicules,
► La remise des véhicules pour aliénation au service des domaines ou pour destruction à une
entreprise habilitée.

Classification CPV :
75 24 00 00-0 : Service de sécurité et d’Ordre Public
50 11 81 10-9 : Service de remorquage de véhicules

PRESENTATION DES OFFRES :
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées
sur la page 1 du présent document.
Transmission
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des plis par voie dématérialisée pour cette
consultation ainsi que la transmission par voie papier.

Transmission par voie dématérialisée, l’autorité concédante offre par voie électronique,
un accés gratuit, libre, direct et complet aux documents de la consultation :
https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé
usb...) n'est pas autorisée.

Présentation des offres par voie papier :
Les offres sont transmises sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de
réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
HOTEL DE VILLE
Service des Marchés Publics
Avenue Léon Jean Grégory
66160 – LE BOULOU

A - Deux enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les
mentions :
1. « Première enveloppe : Candidature pour « Contrat de concession d’un service public
pour Gestion de la fourrière automobiles de la Commune du BOULOU »
2. « Seconde enveloppe : Offre pour « Contrat de concession d’un service public de la
fourrière automobiles de la Commune du BOULOU »
B – L’enveloppe extérieur porte la mention :
Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis
« Contrat de concession d’un Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile
de la Ville du BOULOU »

Critères de sélection des candidatures
Les candidats seront sélectionnés sur la base d’un dossier, rédigé en langue française,
permettant d’apprécier :
1. Les garanties professionnelles et financières
2. Leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers et la continuité du service
public,
Ces appréciations seront faites au regard des documents suivants :

CONTENU DE LA PREMIERE ENVELOPPE :
1. Lettre de candidature DC1
2. Une description détaillée du candidat : forme juridique, raison sociale, montant et
composition du capital, activités principales et accessoires, si le candidat appartient à
un groupe, une présentation du groupe, de ses activités (DC2)
3. La déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales au 31/12 de l’année qui précède le lancement de la procédure,
4. Attestation sur l’honneur du respect des dispositions du Code du Travail en matière
d’emploi des personnes handicapées,
5. Attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5
dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,
pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et l
125-3 du Code du Travail.
6. Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) à cet effet,
7. Une déclaration sur l’honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une
interdiction de concourir à la présente consultation ou d’une interdiction équivalente
dans un autre pays.
8. Un mémoire présentant les garanties professionnelles, financières et moyens
techniques du candidat lui permettant d’assurer l’exécution de la continuité du service
ainsi que l’égalité des usagers devant le service public.
9. Note sur l’expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion d’un
service public de même nature.
10. Bilan, compte d’exploitation et compte de résultat des trois derniers exercices
11. Extrait Kbis à jour (de moins de 3 mois)
12. Attestation d’assurance valide.

CONTENU DE LA DEUXIEME ENVELOPPE « L’OFFRE » :
 Cahier des Charges paraphé sur toutes les pages daté et signé (valant acte
d’engagement).
 Mémoire technique (dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour
l’exécution des prestations. Il comprendra notamment :
1. Description détaillée des moyens matériels (locaux, véhicules) et humains
(détail des qualifications).,
2. Agrément Préfectoral valide autorisant l’exécution du service public souhaité,
3. Projet de règlement intérieur du service
4. Budget prévisionnel du service précisant les tarifs qui seront appliqués à
chaque opération annexe à la mise en fourrière
Jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la
commande publique selon les critères indiqués ci-dessous de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
Tarifs proposés 30 %
Délais d’intervention 40 %
Valeur technique (mémoire technique, moyens humains et matériels mis en 30 %
oeuvre pour réaliser la prestation…)
Négociations :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales des négociations seront
entreprises avec les candidats.

DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est constitué :
- Du Règlement de consultation
- Du Cahier des Charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible aux adresses électroniques suivantes :
- sur le site de la plate-forme : https//agysoft.marches-publics.info/accueil.htm
- Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Commune de LE BOULOU
Service Marchés
Avenue Léon Jean Grégory
66160 - LE BOULOU
Monsieur Rémi TEILLET
Directeur Général des Services

Renseignement(s) technique(s) :
Commune de LE BOULOU
Police Municipale
Avenue Léon-Jean Grégory
66160 - LE BOULOU
Mr CARLIER Etienne
Responsable de la Police
Municipale
remiteillet@mairie-leboulou.fr etiennecarlier@mairie-leboulou.fr

Une réponse sera alors adressée à tous les concurrents 6 jours au plus tard avant la date
limite de réception des offres.
Aucun renseignement téléphonique ne sera donné aux candidats.
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier – 6, rue Pitot – 34 000 MONTPELLIER.
Tél. 04 67 54 81 00.

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
► Depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (Référé pré
– contractuel) articles L551-1 et L551-2 du Code de Justice Administrative ;
► Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres
recours) articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative.
Retrait du cahier des charges
Le cahier des charges peut être retiré en mairie du Boulou
Le Maire,
Nicole VILLARD.

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