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. Mise en ligne : 24/09/2018
. Limite de réponse : 31/10/2018
. Demandeur : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
. Détail de la demande :
France-Bobigny: Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
2018/S 183-414993
Avis de concession
Services

Legal Basis:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin Bobigny Cedex 93007 France
Téléphone: +33 01 41 60 60 60
Courriel: prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Code NUTS: FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seine-saint-denis.fr
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès directnon restreint et complet,
à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395365&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contactsusmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395365&orgAcronyme=g6l
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Contrat de concession de service public de fourrieres automobiles en Seine-Saint-Denis
Numéro de référence: 1893009
II.1.2)
Code CPV principal
98351110
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
2 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2 / 9
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 1: circonscription de sécurité publique de Bobigny
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 1: circonscription de sécurité publique de Bobigny (communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec) Contratde concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 612 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 2: circonscription de sécurité publique des Lilas
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 2: circonscription de sécurité publique des Lilas (communes des Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervaiset Romainville). Contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
3 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3 / 9
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 3: circonscription de sécurité publique de Pantin
Lot nº: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 3: circonscription de sécurité publique de Pantin (commune de Pantin), contrat de concession deservice public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 4: circonscriptions de sécurité publique de Villepinte, de Livry-Gargan et de Bondy
Lot nº: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 4: circonscriptions de sécurité publique de Villepinte (communes de Villepinte et Tremblay-en France),de Livry-Gargan (communes de Livry-Gargan, Coubron et Vaujours) et de Bondy (communes de Bondy etPavillons-sous-Bois) Contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
4 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4 / 9
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 056 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis
Lot nº: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis (communes de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis), contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 192 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 6: circonscriptions de sécurité publique d'Épinay-sur-seine, de Stains et de La Courneuve
Lot nº: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 6: circonscriptions de sécurité publique d'Épinay-sur-seine (communes d'Épinay-sur-seine etVilletaneuse), de Stains (communes de Stains et Pierrefitte-sur-Seine) et de La Courneuve (communes de LaCourneuve, Le Bourget et Dugny) Contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis
II.2.5)
Critères d’attribution
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
5 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5 / 9
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 792 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 7: circonscription de sécurité publique d'Aubervilliers
Lot nº: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 7: circonscription de sécurité publique d'Aubervilliers (commune d'Aubervilliers) contrat de concessionde service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 8: circonscription de sécurité publique de Saint-Ouen
Lot nº: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 8: circonscription de sécurité publique de Saint-Ouen (commune de Saint-Ouen), contrat de concessionde service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
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22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
6 / 9
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 976 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 9: circonscriptions de sécurité publique d'Aulnay-sous-bois, du Blanc-Mesnil et de Drancy
Lot nº: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 9: circonscriptions de sécurité publique d'Aulnay-sous-bois (communes d'Aulnay-sous-bois et Sevran),du Blanc-Mesnil (commune du Blanc-Mesnil) et de Drancy (commune de Drancy) Contrat de concession deservice public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 692 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 10: circonscription de sécurité publique de Montreuil
Lot nº: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 10: circonscription de sécurité publique de Montreuil (commune de Montreuil), contrat de concession deservice public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
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22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
7 / 9
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 11: circonscription de sécurité publique de Rosny-sous-Bois
Lot nº: 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 11: circonscription de sécurité publique de Rosny-sous-Bois (commune de Rosny-sous-Bois), contratde concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 403 400.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 12: circonscriptions de sécurité publique de Neuilly-sur-Marne, de Noisy-le-Grand, Gagny, du Raincy etde Clichy-sous-Bois
Lot nº: 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 12: circonscriptions de sécurité publique de Neuilly-sur-Marne (communes de Neuilly-sur-Marneet Neuilly-Plaisance), de Noisy-le-Grand (communes de Noisy-le-Grand et de Gournay-sur-Marne), Gagny(commune de Gagny), du Raincy (communes du Raincy et de Villemomble) et de Clichy-sous-Bois (communesde Clichy-Sous-Bois et Montfermeil), contrat de concession de service public de fourrières automobiles enSeine-Saint-Denis.
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
8 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
8 / 9
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 232 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 13: réseau autoroutier du département de la Seine-Saint-Denis
Lot nº: 13
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 13: réseau autoroutier du département de la Seine-Saint-Denis, contrat de concession de service publicde fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 368 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registredu commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les concessions réservées
III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV: Procédure
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
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22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
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IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 31/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 France Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202098
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018

. Mise en ligne : 03/09/2018
. Limite de réponse : 12/10/2018
. Demandeur : Dir Méditerranée : Avis d'appel à candidature dépannage et remorquage Vl dans le département des Bouches-du-Rhone sur les secteurs 1 et 8 des autoroutes non-concédées
. Détail de la demande :
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AGREMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ET DU DEPANNAGE
POUR LE DEPANNAGE ET LE REMORQUAGE DES VEHICULES SUR LES SECTEURS 1 ET 8
DES AUTOROUTES NON-CONCEDEES DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
AUTORITE DE L’AGREMENT

La DIR Méditerranée agit pour le compte de la Commission Départementale d’Agrément des Dépanneurs des Bouches-du-Rhône.

Nom et adresse officiels de l'organisme :
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès au dossier d’appel à candidatures :
Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur la plate-forme des achats de l’Etat : www.marches-publics.gouv.fr
Ce dossier de consultation comprend :
– le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ;
– le cahier des charges de dépannage pour les véhicules légers.

Demande de renseignement :
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à :
DIR MED
SG / ILCP / CP
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 13
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
DIR MED / SG / ILCP / CP
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 13
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr

OBJET DE LA CONSULTATION
Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les secteurs 1 et 8 des autoroutes non-concédées dans le département des Bouches-du-Rhône.
A l’issue de cette consultation, seront délivrés un unique agrément pour le secteur 1 et un unique agrément pour le secteur 8.
Classification CPV : 50118400 « Service de dépannage de véhicules à moteur »
Lieu d'exécution : secteurs 1 et 8 des autoroutes non-concédées des Bouches du Rhône

secteurs description
1 - A7 du PR 254+000 au PR 267+000
- bretelle A7 - A55 (sens A7 - A55)
8 - A55 du PR 0+000 au PR 8+000
du Bd de Dunkerque au Bd Barnier pour la sortie de Marseille
du Bd Barnier au Tunnel Joliette pour l'entrée de Marseille
L'avis implique : un agrément pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction sans que sa date limite de validité ne puisse être au-delà du 31/08/2021.

CONDITIONS DE PARTICIPATION (CANDIDATURE)
Pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales :
✔ une lettre de candidature (DC1) précisant l’identité du candidat, sa dénomination, son siège social et s’il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, elle indiquera la forme du groupement, les membres du groupement ainsi que le nom de la société mandataire. Elle sera signée par une personne habilitée de chacun des membres du groupement ou accompagnée du pouvoir donné par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature,
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
✔ le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
✔ une déclaration du candidat (DC2) attestant qu’il n’est pas en liquidation judiciaire ou, s’il fait l’objet d’un redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
✔ l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L 125-1 et L.125-3 du code du travail (article 9 du décret 97-638 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal),
✔ les certificats et attestations prévus à l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 relatif aux obligations sociales et fiscales,
✔ l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois).
Pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat :
✔ une liste de références suffisamment explicites pour apprécier les compétences du candidat dans le domaine d'activité équivalent à l'objet de l’agrément ou toute autre information permettant de vérifier sa capacité à gérer le service public de dépannage, notamment la liste récapitulative des contrats obtenus ou en cours d'instruction dans d'autres départements à quelque titre que ce soit,
✔ une attestation sur l’honneur de l’absence de retrait d’agrément concernant le dépannage de VL ou PL sur le réseau autoroutier de la DIR Méditerranée sur une période de 2 ans,
✔ la description détaillée de ses moyens humains et matériels comportant :
- la liste récapitulative des matériels d’intervention (nombre, caractéristiques techniques, liste des équipements radio-téléphoniques),
- une copie des cartes grises et autorisations de mise en circulation (cartes blanches) de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature,
- convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat,
- copie recto/verso des permis de conduire des salariés concernés.
✔ la déclaration du chiffre d’affaires,
✔ l’attestation d’assurance justifiant d’une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle : ce document doit impérativement mentionner l’activité de dépannage-remorquage et doit préciser le montant des garanties.
Pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public :
Le candidat devra rédiger une note sur les méthodes et moyens qu'il compte mettre à disposition pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Elle sera complétée par les pièces suivantes : bail commercial ou titre de propriété des installations, plan de situation et plan de masse du ou des locaux de l’entreprise assortis d’un descriptif complet précisant les modalités de garde.

PROCEDURE
Les dossiers de candidature doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les plis de candidature doivent impérativement contenir :
• le règlement de la consultation signé et accepté,
• les pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales,
• les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles et financières du candidat,
• les pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et aux exigences des cahiers des charges type VL.
Les conditions de participation seront examinées par la Commission Départementale d'Agrément des Dépanneurs des Bouches-du-Rhône : si la candidature est recevable, le candidat sera invité à déposer un dossier de réponse (composé d'une offre de prix et d'un mémoire technique) conforme au Cahier des Charges VL transmis avec cette invitation et dont les critères d’attribution sont les suivants :
• 50 % localisation géographique du ou des installations du candidat
• 30 % performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise
• 20 % qualité de la prestation au public

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué à la consultation : DIRMED-PSU-AG-18-001
Date limite de réception des candidatures : 12/10/2018

CONDITIONS D’ENVOI DES CANDIDATURES
1) Les candidatures devront être adressées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation, relatif à l’enveloppe extérieure :
• soit par pli recommandé avec avis de réception postal, reçu au plus tard à la date précisée dans la page de garde soit par un dépôt contre récépissé :
DIR MED / SG / ILCP / CP
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 13
Courriel : ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
• soit par voie électronique. Les candidats remettent leur candidature à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Le candidat devra suivre le fonctionnement et le mode d’emploi de la plate-forme de dématérialisation citée ci-avant. Il déposera son dossier sous la référence indiquée dans l’AAPC figurant sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
2) les dossiers et les candidatures qui parviendraient après la date et l’heure limite fixée, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Il est rappelé que le cachet de la poste ne fait pas foi.
3) l’enveloppe extérieure des candidatures portera l’adresse et les mentions suivantes :
« Agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur les secteurs 1 et 8 des autoroutes non-concédées dans le département des Bouches-du-Rhône »
DIRMED
SG / ILCP / CP
16, rue Antoine Zattara
13 331 MARSEILLE cedex 3
candidat (nom du mandataire si groupement) :
NE PAS OUVRIR

PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 22 rue de Breteuil Code postal : 13281 Ville : Marseille
Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387
Courriel : greffe.ta.marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.ta-marseille.juradm.fr

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