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ou par mail: contact@ldm-fr.com

. Mise en ligne : 01/10/2018
. Limite de réponse : 02/11/2018 à 12:00
. Demandeur : Avis d'appel à candidature dépannage remorquage de la Préfecture de l'Essonne
. Détail de la demande :
Pouvoir adjudicateur :
Préfecture de l'Essonne – DRSR/SESR - Boulevard de France - 91010 Évry

Courriel: pref-sesr@essonne.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet : Concession de service public (CSP) dépannage remorquage Essonne :
La présente consultation a pour objet : La concession de service public pour le dépannage et le remorquage des
véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne a pour objet de confier, pour le compte
de l'État, représenté par le préfet de l'Essonne, autorité responsable, la gestion du service public de dépannage et
remorquage des véhicules légers ou lourds sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne ainsi
que les bretelles d'accès gérées par la Direction des routes de l'Île-de-France (DIRIF)
Le réseau routier et autoroutier national non concédé de l’Essonne est divisé en 3 secteurs géographiques
d’intervention, définis à l’article 5 du cahier des charges relatif aux opérations de dépannage et de remorquage des
véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l’Essonne.

Chaque secteur géographique fait l’objet de 2 lots selon le type de véhicules (véhicules légers ou poids lourds).

Le nombre total de lots est donc de 6, dénommés et identifiés comme suit :
• Lot 1  secteur les Ulis - véhicules légers
• Lot 2  secteur les Ulis - poids lourds
• Lot 3  secteur Chilly-Mazarin - véhicules légers
• Lot 4  secteur Chilly-Mazarin - poids lourds
• Lot 5  secteur Villabé - véhicules légers
• Lot 6  secteur Villabé - poids lourds

Lieu d’exécution : Essonne (91)
Code CPV : 50118400 « Service de dépannage de véhicules à moteur »

Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché.

Durée de la concession : 60 mois

Délai de validité des offres : 180 jours

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation et liées à la concession : Se référer au document de consultation publié à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Date limite de remise des candidatures et des offres : 02/11/2018 à 12:00

Conditions de remise de remise des candidatures et des offres :
Les plis peuvent être déposés par voie électronique sur la plateforme PLACE, par courrier recommandé ou par dépôt
papier à l’adresse du pouvoir adjudicateur tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Les dépôts peuvent être effectués, du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Renseignements complémentaires :
Les renseignements d’ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de M. MAMOU David par
demande écrite publiée sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=entreprise.AccueilEntreprise

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Versailles -56 avenue de Saint-Cloud – 78011 Versailles
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

. Mise en ligne : 24/09/2018
. Limite de réponse : 31/10/2018
. Demandeur : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
. Détail de la demande :
France-Bobigny: Services de mise en oeuvre des règles de stationnement
2018/S 183-414993
Avis de concession
Services

Legal Basis:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean Moulin Bobigny Cedex 93007 France
Téléphone: +33 01 41 60 60 60
Courriel: prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Code NUTS: FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seine-saint-denis.fr
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès directnon restreint et complet,
à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395365&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contactsusmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395365&orgAcronyme=g6l
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Contrat de concession de service public de fourrieres automobiles en Seine-Saint-Denis
Numéro de référence: 1893009
II.1.2)
Code CPV principal
98351110
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
2 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2 / 9
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 25 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 1: circonscription de sécurité publique de Bobigny
Lot nº: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 1: circonscription de sécurité publique de Bobigny (communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec) Contratde concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 612 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 2: circonscription de sécurité publique des Lilas
Lot nº: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 2: circonscription de sécurité publique des Lilas (communes des Lilas, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervaiset Romainville). Contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
3 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3 / 9
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 3: circonscription de sécurité publique de Pantin
Lot nº: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 3: circonscription de sécurité publique de Pantin (commune de Pantin), contrat de concession deservice public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 4: circonscriptions de sécurité publique de Villepinte, de Livry-Gargan et de Bondy
Lot nº: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 4: circonscriptions de sécurité publique de Villepinte (communes de Villepinte et Tremblay-en France),de Livry-Gargan (communes de Livry-Gargan, Coubron et Vaujours) et de Bondy (communes de Bondy etPavillons-sous-Bois) Contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
4 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4 / 9
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 056 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis
Lot nº: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis (communes de Saint-Denis et de L'Île-Saint-Denis), contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 192 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 6: circonscriptions de sécurité publique d'Épinay-sur-seine, de Stains et de La Courneuve
Lot nº: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 6: circonscriptions de sécurité publique d'Épinay-sur-seine (communes d'Épinay-sur-seine etVilletaneuse), de Stains (communes de Stains et Pierrefitte-sur-Seine) et de La Courneuve (communes de LaCourneuve, Le Bourget et Dugny) Contrat de concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis
II.2.5)
Critères d’attribution
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
5 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5 / 9
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 792 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 7: circonscription de sécurité publique d'Aubervilliers
Lot nº: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 7: circonscription de sécurité publique d'Aubervilliers (commune d'Aubervilliers) contrat de concessionde service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 8: circonscription de sécurité publique de Saint-Ouen
Lot nº: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 8: circonscription de sécurité publique de Saint-Ouen (commune de Saint-Ouen), contrat de concessionde service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
6 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
6 / 9
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 976 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 9: circonscriptions de sécurité publique d'Aulnay-sous-bois, du Blanc-Mesnil et de Drancy
Lot nº: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 9: circonscriptions de sécurité publique d'Aulnay-sous-bois (communes d'Aulnay-sous-bois et Sevran),du Blanc-Mesnil (commune du Blanc-Mesnil) et de Drancy (commune de Drancy) Contrat de concession deservice public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 692 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 10: circonscription de sécurité publique de Montreuil
Lot nº: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 10: circonscription de sécurité publique de Montreuil (commune de Montreuil), contrat de concession deservice public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
7 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
7 / 9
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 360 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 11: circonscription de sécurité publique de Rosny-sous-Bois
Lot nº: 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 11: circonscription de sécurité publique de Rosny-sous-Bois (commune de Rosny-sous-Bois), contratde concession de service public de fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 403 400.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 12: circonscriptions de sécurité publique de Neuilly-sur-Marne, de Noisy-le-Grand, Gagny, du Raincy etde Clichy-sous-Bois
Lot nº: 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 12: circonscriptions de sécurité publique de Neuilly-sur-Marne (communes de Neuilly-sur-Marneet Neuilly-Plaisance), de Noisy-le-Grand (communes de Noisy-le-Grand et de Gournay-sur-Marne), Gagny(commune de Gagny), du Raincy (communes du Raincy et de Villemomble) et de Clichy-sous-Bois (communesde Clichy-Sous-Bois et Montfermeil), contrat de concession de service public de fourrières automobiles enSeine-Saint-Denis.
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
8 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
8 / 9
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 232 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
Secteur 13: réseau autoroutier du département de la Seine-Saint-Denis
Lot nº: 13
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
98351110
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)
Description des prestations:
Secteur 13: réseau autoroutier du département de la Seine-Saint-Denis, contrat de concession de service publicde fourrières automobiles en Seine-Saint-Denis.
II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 368 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 48
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registredu commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les concessions réservées
III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV: Procédure
JO/S S183
22/09/2018
414993-2018-FR
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
9 / 9
22/09/2018S183
https://ted.europa.eu/TED
- - Services - Concession de services - Procédure d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
9 / 9
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 31/10/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 France Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202098
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19/09/2018

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