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. Mise en ligne : 19/07/2018
. Limite de réponse : 3 Septembre 2018 - 16:30
. Demandeur : Ville de Cagnes sur Mer: Appel à candidature pour la fourrière de véhicules
. Détail de la demande :
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cagnes sur Mer, BP 79, Service de la commande publique - DSP, 06800, Cagnes sur Mer, F, Téléphone : (+33) 04 93 22 19 30, Courriel : nous-contacter@cagnes.fr, Fax : (+33) 04 93 22 19 84, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cagnes-sur-mer.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE


Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSSION DE LA FOURRIERE DE VEHICULES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L’exploitation d’une fourrière de véhicules consiste à enlever les véhicules gênants sur le domaine public, abandonnés, ou en infraction à certaines dispositions du code de la route. Ce service qui doit s’effectuer 24 heures/24, 7 jours sur 7, 365 jours par an nécessite des matériels spécifiques : différents véhicules de levage, tractage ou remorquage mis en œuvre par un personnel qualifié en nombre suffisant pour les interventions et restitutions de véhicules afin d’assurer la permanence selon le cycle décrit ci-dessus.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Surveillance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L’exploitation d’une fourrière de véhicules consiste à enlever les véhicules gênants sur le domaine public, abandonnés, ou en infraction à certaines dispositions du code de la route. Ce service qui doit s’effectuer 24 heures/24, 7 jours sur 7, 365 jours par an nécessite des matériels spécifiques : différents véhicules de levage, tractage ou remorquage mis en œuvre par un personnel qualifié en nombre suffisant pour les interventions et restitutions de véhicules afin d’assurer la permanence selon le cycle décrit ci-dessus.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Surveillance

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra présenter dans le dossier de candidature: - Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature doit en outre comprendre tout document attestant de la solvabilité et de la capacité financière du candidat à assumer la délégation de service public pour la durée de celle-ci. Les personnes morales doivent obligatoirement inclure dans leur dossier de candidature les pièces suivantes : -Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années (certifiés par un commissaire aux comptes lorsque l'appel à celui-ci est obligatoire ou que le candidat a volontairement choisi d'y faire appel) ou depuis la création de la structure candidate, si elle est plus récente. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Un extrait de kbis de moins de 90 jours.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit également justifier dans son dossier de candidature de sa capacité technique à exploiter la concession considérée (moyens techniques, matériels, en personnel ... dont dispose ou disposera le candidat pour l'exploitation de ce service) et de sa motivation. Il doit fournir la liste détaillée des références professionnelles et/ou expériences dans le domaine d'activité concerné ou dans la gestion de services délégués aux caractéristiques comparables et démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que son aptitude à assurer l'égalité de traitement des usagers de ce service pendant la période d'exploitation. Les personnes morales doivent obligatoirement inclure dans leur dossier de candidature une lettre d'intention signée par une personne habilitée à les engager (joindre l'habilitation) comprenant identification, coordonnées, nature juridique, nom du ou des dirigeant(s), présentation des activités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 septembre 2018 - 16:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 60 mois
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats transmettent leur dossier de candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Candidature pour la Délégation de service public relative à la chambre funéraire, avec la mention Ne pas ouvrir avant la séance de la commission de DSP. Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Cagnes sur Mer, Service de la commande publique, DSP, Place de Gabriel Péri, 06800 Cagnes sur Mer, ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse suivante par pli recommandé avec avis de réception postal: Mairie de Cagnes sur Mer, Service de la commande publique, DSP, Bp79, 06802 Cagnes sur Mer Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessous ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service : https://www.marches-securises.fr http://www.e-marches06.fr/ Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06) Les attestations sur l'honneur doivent être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats retenus par la commission de délégation de service public recevront le dossier de consultation leur permettant de présenter une offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA de Nice, Nice, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction des recours : -Référé précontractuel : L. 551-1 et R551-1 du code de justice administrative : La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée. -La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant l’envoi du présent courrier. Le délai de suspension est de 11 jours compte tenu de la transmission des courriers par voie électronique. -Référé contractuel : L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 ou à l'article L. 551-5 dès lors que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 ou à l'article L. 551-9 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d’irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours pour excès de pouvoir sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2018

. Mise en ligne : 26/06/2018
. Limite de réponse : 13 Juillet avant 12h00
. Demandeur : A'LIENOR: Appel à candidatures pour l'agrément d'entreprises de dépannage-remorquage VL sur A65
. Détail de la demande :
APPEL À CANDIDATURES

A'LIÉNOR procède à un appel à candidatures pour l'agrément d'entreprises de dépannage-remorquage VL (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) pour porter assistance aux automobilistes en panne ou accidentés sur le secteur 2 (Captieux - Sarbazan/Pouydesseaux) de l’autoroute A65.

-> 1 ENTREPRISE pour le secteur assurant une astreinte une semaine sur deux


L’entreprise devra :
• Posséder des installations proches du secteur concerné pour intervenir sur les lieux de la panne ou de l'accident dans les trente minutes maximum après l'appel,
• Posséder au minimum deux dépanneuses homologuées par la DRIRE dont l'une au moins aura la capacité suffisante pour évacuer les véhicules d'un PTAC égal à 3,5 tonnes,
• Disposer d'un personnel d'intervention ayant une compétence et/ou une qualification professionnelle dans le domaine du dépannage et du remorquage,
• Être en mesure d'assurer des permanences 24 heures sur 24, en fonction d'un tour de service,
• Être en mesure à la demande des forces de l'ordre ou de sanef aquitaine d'intervenir en renfort en cas de défaillance du dépanneur de permanence ou d'évènements exceptionnels,
• Prendre en charge le véhicule et ses occupants jusqu'à la fin de l'intervention.

FIN DE L’AGREMENT : 16/12/2020

Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de consultation et le cahier des charges, sera remis au candidat, sur demande.

Modalités de remise des candidatures :
La liste des pièces à fournir et les modalités de remise des candidatures sont définies dans le dossier de consultation.
Les demandes de dossier de consultation sont à adresser pour le Vendredi 13 juillet 2018, avant 12h00, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

A’LIÉNOR
Immeuble EUROPA PREMIUM
4 Rue Johannes Kepler
64000 PAU

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