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. Mise en ligne : 13/03/2018
. Limite de réponse : 19/04/2018 à 12 h 00
. Demandeur : Avis d'appel public à la concurrence, délégation de service public fourrière automobile d'Antibes Juan-les-Pins
. Détail de la demande :
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
FOURRIERE AUTOMOBILE

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville d'Antibes Juan-les-Pins, point(s) de contact : DGA Ressources et Prospective - Direction de la Commande Publique Service des Activités Déléguées Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11, Boulevard Chancel 06600 Antibes Juan les Pins, à l'attention de M. Guillaume BLAIS, Direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205, F - 06606 Antibes cedex, Tél : +33 492905276, courriel : commandepub-act.deleguees@ville-antibes.fr
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.antibes-juanlespins.com/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-publics06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact
susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact
susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement
disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à
l'adresse : http://e-marches06.fr/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile municipale d'Antibes
Juan Les Pins
II.1.2) Code CPV principal : 79713000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La convention prendra effet le 9 août 2018 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, elle est conclue pour une durée comprise entre 5 et 8 ans au regard des propositions formulées par les candidats.
La présente procédure est soumise aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) relatives aux délégations de service public.
Le présent avis d'appel public à la concurrence a pour objet de dresser la liste des candidats et des offres.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 79713000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL03 Lieu principal d'exécution : Antibes juan les Pins
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire se rémunérera exclusivement sur les résultats
d'exploitation. À ce titre, le délégataire percevra auprès des contrevenants, le plafond des différents tarifs prévus par la règlementation en vigueur (actuellement, l'arrêté du 10 août 2017). En outre, la ville versera au délégataire une indemnité compensatrice pour les véhicules réputés abandonnés.
Le délégataire versera à la ville une redevance variable annuelle assise sur le chiffre d'affaires réalisé par le
délégataire avec un seuil plancher de 12 % minima .
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 09 août 2018 / Fin : 08 août 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : en 2016 prescription de mise en fourrière (autos, motos, etc.) : 2 632 prescriptions de mise en fourrière Chiffre d'affaires réalisé : 351 720 euro(s) HT
En complément d'informations, en 2017 les prescriptions se sont élevées à 2 067 véhicules en raison de la
suppression définitive de parkings sur la ville.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat produira les pièces de candidature et les pièces de l'offre, datées et signées par lui, conformément au règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délai d'intervention qui s'écoule entre l'appel et le début de l'opération d'enlèvement, ne doit pas excéder vingt (20) minutes en période hivernale et cinquante (50) minutes pour la période estivale.
La période estivale est fixée du 20 mars au 22 septembre. La période hivernale est fixée du 23 septembre au 19 mars.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/04/2018 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire : L'euro.
Le présent avis d’appel public à la concurrence de la délégation de service public de la fourrière automobile, a déjà fait l’objet d’une publication dans Nice Matin le vendredi 9 février 2018.
En raison d’une appréciation plus stricte de la disposition du point II de l’article 15 du décret du 1er février 2016, compte tenu de la nature, de l’objet, et du montant des travaux et services de la présente concession, la Commune d’ANTIBES JUAN-LES-PINS a jugé nécessaire, afin de garantir l’information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par la concession, de publier un avis d’appel public à la concurrence dans une revue spécialisée dans le secteur économique de la concession.
Cette nouvelle publication mise en ligne intervenue seulement le 16 mars 2018 sur le site « le dépanneur magazine », a pour effet de reporter le délai de réception des candidatures et des offres, initialement prévue le jeudi 15 mars 2018 à 12 h 00. En conséquence la date limite de dépôt des plis contenant les candidatures et les offres est reportée au jeudi 19 avril 2018 à 12 h 00.
Le délégataire devra, pendant toute la durée de la délégation, disposer du ou des terrains, des installations, des
véhicules, du matériel et du personnel adapté au volume d'activités du service public tel que décrit dans les
documents de consultation.
Le délégataire, gardien de la fourrière, devra obtenir l'agrément du Préfet des Alpes-Maritimes au titre de l'article
R325-24 du Code de la Route.
Le périmètre du futur contrat sera celui du territoire de la Ville d'ANTIBES JUAN-LES-PINS.
Les candidats remettront leur proposition (candidature + offre), en version papier et au format informatique (clé
USB ou CDRom) reproduit à l'identique, sous pli cacheté, par voie postale en recommandé avec accusé de
réception, ou remis contre récépissé, pour parvenir à l'adresse de contact, mentionnée dans le Règlement de
Consultation. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ne sont pas autorisées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F – 06350 Nice cedex, Tél : +33
492041313, Fax : +33 493557831, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mars 2018

. Mise en ligne : 07/12/2017
. Limite de réponse :
. Demandeur : Avis d’Attribution Délégation de service Public Fourrière automobile à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
. Détail de la demande :

1. Identification de l’organisme délégant : Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire – BP 123 – 58206 Cosne-Cours-sur-Loire, Tél. : 03.86.26.50.00, fax 03.86.26.50.16, email : cosne@mairie-cosnesurloire.fr

2. Procédure de passation : délégation de service public – article 1411.1 du CGCT

3. Objet de la consultation : Exploitation et gestion de la fourrière automobile municipale

4. Date limite de réception des offres : le 2 juin 2017 à 12 heures

5. Critères de sélection : cf. règlement de la consultation

6. Durée de la délégation : la délégation prend effet à compter du 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2021

Renseignements relatifs à l’attribution : Par délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2017
Contrat notifié le 2 décembre 2017 à SASU GPR – 58 rue des 3 Ponts – 58200 Cosne-Cours-sur-Loire

7. Date d’envoi de l’avis de publication : 7 décembre 2017

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